Marché de travaux pour la fourniture, la pose de fibres optiques, du réseau de télécommunication à très haut débit Gigalis, extension de la boucle régionale Ouest

SM Mégalis

Le marché vise la réalisation d'infrastructures de télécommunications (génie civil, pose et raccordement de fibres optiques), sur les trajets d'extension du réseau Gigalis.
Le prestataire sera chargé de l'exécution des travaux, et plus particulièrement:
— relevés topographiques, et la proposition éventuelle d'optimisation du parcours,
— mise en place des infrastructures de génie civil accueillant les câbles à fibres optiques (fourreaux, chambres, ...),
— pose et raccordements des fibres, avec la fourniture de l'ensemble des équipements accessoires nécessaires,
— pose des bandeaux ou des tiroirs optiques éventuellement nécessaires,
— mesures de recette des fibres,
— remise de la documentation afférente aux travaux et notamment les plans de recollement, dans le format informatique demandé selon la charte de communication qui sera également précisée par Gigalis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque lot vise la réalisation d'un parcours de fibres optiques interurbaines de moyenne et longues distances, selon un tracé proposé au dossier de la consultation pouvant être optimisé, ainsi que le raccordements de sites sur ce parcours ou localement proches. Le marché s'exécute à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Gigalis, 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.gigalis.org 🌏
Courrier électronique: gigalis@paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133155
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché vise la réalisation d'infrastructures de télécommunications (génie civil, pose et raccordement de fibres optiques), sur les trajets d'extension du réseau Gigalis.
Le prestataire sera chargé de l'exécution des travaux, et plus particulièrement:
— relevés topographiques, et la proposition éventuelle d'optimisation du parcours,
— mise en place des infrastructures de génie civil accueillant les câbles à fibres optiques (fourreaux, chambres, ...),
— pose et raccordements des fibres, avec la fourniture de l'ensemble des équipements accessoires nécessaires,
— pose des bandeaux ou des tiroirs optiques éventuellement nécessaires,
— mesures de recette des fibres,
— remise de la documentation afférente aux travaux et notamment les plans de recollement, dans le format informatique demandé selon la charte de communication qui sera également précisée par Gigalis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la Roche-sur-Yon - les Sables d'Olonnes
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre l'extrémité ouest du contournement sud de la Roche-sur-Yon (terminaison de la fibre autoroutière ASF), la zone d'activité Nord, de la La Mothe-Achard, le pôle de santé des Sables…
… d'Olonne.Une liste indicative de raccordements en fibres optiques de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
… d'Olonne.
Une liste indicative de raccordements en fibres optiques de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la Mothe-Achard - Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre La Mothe-Achard, via Coex, Saint-Révérend et la Départementale D6,…
… Saint-Gilles-Croix-de-Vie.Une liste indicative de raccordements de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
… Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Une liste indicative de raccordements de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: saint- révérend - challans
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre Le rond-point des Quatre Chemins à Saint-Révérend, Via Commequier et Soullans,…
… Challans.Une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
… Challans.
Une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Nazaire - la Baule - Guérande
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre Saint-Nazaire (carrefour entre la route de Guérande et la route des 4 vents), La Baule (office du tourisme, 8 place de la Victoire),…
… Guérande.Une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
… Guérande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les Herbiers
Brève description:
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre le péage de l'autoroute ASF aux Herbiers, et la zone d'activité route de la Roche. Une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Reconduction d'une année supplémentaire. La décsion de reconduire le marché est notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant le date anniversaire de la date de notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G.11.04.TrvxBLO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée, Loire Atlantique - région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC4),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur par le présent article du règlement de consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées ci-dessus devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). Conformémnt à larticle 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs membres du groupement au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 89 CMP), pouvant êtr remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties, pour remboursement total de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres (budget du syndicat mixte (section de fonctionnement et section d'investissement), abondé par contributions de ses membres). Des fonds communautaires seront sollicités.
Paiement par virement admistratif, délai 40 jours à réception d'une demande. Intérêts moratoires aux taux légal majoré de 2 points si retard de paiement.
Avance (5 %) sera versée dans les conditions prévues aux I et II de l'article 87 du CMP et décret no 2002-232 du 21.2.2002. Le titulaire peut y renoncer.
Les ouvrages ou prestations objet du marché seront réglés par application des prix unitaires (donnés dans le bordereau des prix unitaires) aux quantités réellement exécutées.
Unité monétaire du marché: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Mégalis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G.11.04.TrvxBLO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat mixte Gigalis Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Courrier électronique: gigalis@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228206380 📞
Adresse Internet: http://www.gigalis.org 🌏
Fax: +33 228205062 📠
Source: OJS 2011/S 081-133155 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Gigalis, 1 rue de la Loire, Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257041
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133155
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Annonce no113, BOAMP 84 A. Annonce no 162, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7
Source: OJS 2011/S 155-257041 (2011-08-11)
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