Marché de travaux pour la construction de logements sociaux 80-82 rue des Vignoles - 11 impasse des Vignoles - 75020 Paris

SGIM

Travaux ayant pour objet:
— la construction neuve de 30 logements sociaux de typologies variées (T1 à T5) répartis sur plusieurs corps de bâtiments avec sous-sol partiel,
— la création d'un commerce d'environ 90 m² de SHON,
— la réhabilitation lourde d'un immeuble existant situé au 11 impasse des Vignoles en vue de la création d'un logement gardien d'environ 120 m² de SHON.
La réalisation des travaux de VRD sur les impasses Vignoles et Savart en lien avec le projet et la création de l'ensemble des équipements techniques liés.
L'ensemble de l'opération porte sur une SHON d'environ 2 600 m². Elle est réalisée dans le cadre d'une certification habitat environnement (profil A -option performance et label BBC) délivrée par l'organisme Cerqual et devra respecter les exigences du plan climat de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC

Qui ?

• SGIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché
2011-11-29	Informations complémentaires
2011-12-15	Informations complémentaires
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global décomposé en 15 prestations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 144532650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357833
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats prennent contact avec la direction de la maîtrise d'ouvrage M. Nguyen au +33 178415125 courriel: j.nguyen@sgim-fr.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux ayant pour objet:

— la construction neuve de 30 logements sociaux de typologies variées (T1 à T5) répartis sur plusieurs corps de bâtiments avec sous-sol partiel,

— la création d'un commerce d'environ 90 m² de SHON,

— la réhabilitation lourde d'un immeuble existant situé au 11 impasse des Vignoles en vue de la création d'un logement gardien d'environ 120 m² de SHON.

La réalisation des travaux de VRD sur les impasses Vignoles et Savart en lien avec le projet et la création de l'ensemble des équipements techniques liés.

L'ensemble de l'opération porte sur une SHON d'environ 2 600 m². Elle est réalisée dans le cadre d'une certification habitat environnement (profil A -option performance et label BBC) délivrée par l'organisme Cerqual et devra respecter les exigences du plan climat de la Ville de Paris.

Description des options:

Options au sens européen: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Il existe 7 options (variantes techniques obligatoires) au sens du droit français décrites dans le RC.

Numéro de référence: 30 11 85

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre),

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous,

— attestation d'assurances professionnelles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

En cas de groupement l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie.

En cas d'avance, fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur prets et subventions.

Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acompte ou de solde par le maître d'oeuvre), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir augmenté de 3 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifié la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point du marché avant la notification du marché.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Leblanc directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société SGIM
Point de contact: Renseignements techniques - direction maîtrise d'ouvrage
M. Nguyen Jérémy
Téléphone: +33 178415125 📞
Courrier électronique: j.nguyen@sgim-fr.com 📧
Fax: +33 144532634 📠
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-paris.fr 📧
Fax: +33 144532632 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IXy9k5rYnK 🌏
Point de contact: responable marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30 11 85
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats prennent contact avec la direction de la maîtrise d'ouvrage M. Nguyen au +33 178415125 courriel: j.nguyen@sgim-fr.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 220-357833 (2011-11-14)

Informations complémentaires (2011-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373662
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357833
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373662 (2011-11-29)

Informations complémentaires (2011-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393180
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2011/S 243-393180 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 950 433,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195940
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no134, BOAMP 222 A du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 226 avenue du Marché Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Leblanc, directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 119-195940 (2012-06-19)

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