Marché de travaux pour la construction d'une opération de 75 logements sociaux situés ZAC Chantereine - lot D3 - à Alfortville (94140)

Logial-OPH

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATEG

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338604
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/. Délai d'exécution: le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au mois de février 2012. Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique sera décomposé en quatre sous critères tel que suit: — une note méthodologique présentant les modalités d'intervention, et exposant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché: pondérée à 20 %, — le critère du chantier propre et environnemental (dispositions spécifiques mis en oeuvre pour réduire les impacts des aspects environnementaux significatifs, justifications des compétences ou à défaut, présentation des objectifs et des moyens pour le respect des exigences environnementales): pondéré à 5 %, — les délais d'exécution analysés au regard du planning prévisionnel d'intervention: pondérés à 5 %, — le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: pondéré à 5 %. Durée du marché: la durée des travaux de construction est estimée à 20 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces". Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants: 1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir); 2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires); 3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique et financière suffisante seront retenus par la commission d'appel d'offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Délai d'exécution: le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au mois de février 2012.

Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique sera décomposé en quatre sous critères tel que suit:

— une note méthodologique présentant les modalités d'intervention, et exposant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché: pondérée à 20 %,

— le critère du chantier propre et environnemental (dispositions spécifiques mis en oeuvre pour réduire les impacts des aspects environnementaux significatifs, justifications des compétences ou à défaut, présentation des objectifs et des moyens pour le respect des exigences environnementales): pondéré à 5 %,

— les délais d'exécution analysés au regard du planning prévisionnel d'intervention: pondérés à 5 %,

— le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: pondéré à 5 %.

Durée du marché: la durée des travaux de construction est estimée à 20 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces".

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants:

1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir);

2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires);

3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique et financière suffisante seront retenus par la commission d'appel d'offres.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: T/2011/10/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché et pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 mis à jour au 15.9.2010 ou autre),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 15.9.2010 ou autre),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait K-bis datant de moins de 3 mois).

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fons mixtes (prêts, subventions et fonds propres). Paiement à 45 jours à compter de la date de réception des factures. Avance délivrée conformément à l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Taux de TVA à 19.6 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Nom: Logial-OPH: service marchés
Commune postale: Alfortville Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T/2011/10/Dev
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Délai d'exécution: le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au mois de février 2012.

Criteres d'attributions: le critère de la valeur technique sera décomposé en quatre sous critères tel que suit:

— une note méthodologique présentant les modalités d'intervention, et exposant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour mener à bien ce marché: pondérée à 20 %,

— le critère du chantier propre et environnemental (dispositions spécifiques mis en oeuvre pour réduire les impacts des aspects environnementaux significatifs, justifications des compétences ou à défaut, présentation des objectifs et des moyens pour le respect des exigences environnementales): pondéré à 5 %,

— les délais d'exécution analysés au regard du planning prévisionnel d'intervention: pondérés à 5 %,

— le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: pondéré à 5 %.

Durée du marché: la durée des travaux de construction est estimée à 20 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces".

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 en fonction des critères suivants:

1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir);

2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires);

3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique et financière suffisante seront retenus par la commission d'appel d'offres.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH - service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2011/S 208-338604 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 990 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249975
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-338604
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-OPH/. Annonce no 180, BOAMP 210 A du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-27 📅
Nom: Bateg
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH, Service marchés
Adresse postale: 86bis quai Blanqui
Source: OJS 2012/S 150-249975 (2012-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)

Travaux de construction complète de maisons (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs (19)

Travaux de construction d'appartements