Marché de travaux pour la construction d'un ensemble de 62 logements en accession sociale à la propriété sur la Commune de Bastia, quartier Montesoro 20600, FRANCE

Le Logis Corse

Marché de construction d'un ensemble de 62 logements collectifs en R+7 en 2 bâtiments avec une nappe de 66 parkings en R-1 et 62 stationnements extérieurs par la passation d'un marché unique bâtiment et VRD.
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 24 mois y compris intempéries et congés payés:
Tranche 1 ferme – 19 mois – bâtiment B – R-1 et VRD.
Tranche 2 conditionnelle – 14 mois – bâtiment A et VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble L'Expo - avenue de la Libération
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Contact
Courrier électronique: bruno.andrei@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 495327386 📞
Fax: +33 495342035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126088
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de construction d'un ensemble de 62 logements collectifs en R+7 en 2 bâtiments avec une nappe de 66 parkings en R-1 et 62 stationnements extérieurs par la passation d'un marché unique bâtiment et VRD.
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 24 mois y compris intempéries et congés payés:
Tranche 1 ferme – 19 mois – bâtiment B – R-1 et VRD.
Tranche 2 conditionnelle – 14 mois – bâtiment A et VRD.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BASTIA - TRAVAUX - 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Monstesoro, 20600 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
2. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'est pas en liquidation judiciaire, qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation relative au Code du travail inscrite sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire;
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3. DC1.
Situation économique et financière:
1. Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux objet du marché sur les 3 dernières années: 2008, 2009, 2010 soit le DC2;
2. Les bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2. Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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3. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par recours à l'emprunt et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement le groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Bureau 20.
Villa Carbuccia.
20600 Bastia, FRANCE.
Tél. +33 495334050.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-16 📅
Lieu d’ouverture: Le Logis Corse.
Lieu: Le Logis Corse.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Logis Corse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bruno Andrei
Marie-Diane Ottavi
Nom: Canbinet Paul Navari - Architecte
Adresse postale: Rond Point Ceppe Lieu dit Arbucetta
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Point de contact: Paul Navari
Téléphone: +33 495589696 📞
Courrier électronique: navari.architectes@orange.fr 📧
Fax: +33 495589697 📠
Nom: Bureau 20
Adresse postale: Villa Carbuccia
Point de contact: monsieur Giamarchi
Téléphone: +33 495334050 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BASTIA - TRAVAUX - 001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bastia
Adresse postale: Rond Point Moro Giafferi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495522453 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2011/S 077-126088 (2011-04-15)