Marché de travaux passé selon une procédure adaptée pour la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 22 logements collectifs à R+5 sur un parc de stationnement de 20 places à rez-de-chaussée, et 6 maisons en bande à R+1+combles

Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations, conformément aux articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le projet concerne la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 22 logements collectifs à R+5 sur un parc de stationnement de 20 places à rez-de-chaussée, et 6 maisons en bande à R+1+combles.
Le bâtiment collectif est desservi par le cours du ru de Montfort; les maisons en bande par la villa Thierry, et se situera sur le lot 3A de la ZAC Bel Air à Saint-Denis (93200), FRANCE.
L’opération doit atteindre le niveau RT2005, label BBC Effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Qui ?

• Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative d'accession sociale à la propriété (CAPS)
Adresse postale: 32/38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392453
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Concernant la section II point 3: la durée maximale du marché est de 19 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement. Concernant la section 4 point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit: 1. Cohérence des données vérifiées par l’entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %. 2. Modalités d’intervention de l’entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %. 3. Mémoire technique justifiant l’origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l’entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %. 4. Prise en compte et quantification en nombre d’heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l’insertion par l’économie, proposés par l’entreprise dans le cadre du chantier: 20 %. 5. Note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 10 %. 6. Note sur les dispositions prises pour respecter charte de chantier propre: 10 %. Concernant la section 4 point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques. Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le titulaire sera invité, dans un délai de 8 jours, à télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site extranet www.athegram.com sur simple demande par mail ou fax auprès d’athegram amo, à l’attention de Frédéric Maillet (fax: +33 145223610; courriel: frederic.maillet@athegram.com). La demande précisera: — Le nom de l’entreprise, — Les nom et prénom de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé, — Le mail de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans son identification ou de la non réception du courriel l’invitant à télécharger le DCE. La transmission par voie dématérialisée des offres n’est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées dans le réglement de consultation.

Informations complémentaires

Concernant la section II point 3: la durée maximale du marché est de 19 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.

Concernant la section 4 point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit:

1. Cohérence des données vérifiées par l’entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %.

2. Modalités d’intervention de l’entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %.

3. Mémoire technique justifiant l’origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l’entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %.

4. Prise en compte et quantification en nombre d’heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l’insertion par l’économie, proposés par l’entreprise dans le cadre du chantier: 20 %.

5. Note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 10 %.

6. Note sur les dispositions prises pour respecter charte de chantier propre: 10 %.

Concernant la section 4 point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques.

Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le titulaire sera invité, dans un délai de 8 jours, à télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site extranet www.athegram.com sur simple demande par mail ou fax auprès d’athegram amo, à l’attention de Frédéric Maillet (fax: +33 145223610; courriel: frederic.maillet@athegram.com).

La demande précisera:

— Le nom de l’entreprise,

— Les nom et prénom de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé,

— Le mail de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans son identification ou de la non réception du courriel l’invitant à télécharger le DCE.

La transmission par voie dématérialisée des offres n’est pas autorisée.

Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées dans le réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 22 logements collectifs à R+5 sur un parc de stationnement de 20 places à rez-de-chaussée, et 6 maisons en bande à R+1+combles.

Le bâtiment collectif est desservi par le cours du ru de Montfort; les maisons en bande par la villa Thierry, et se situera sur le lot 3A de la ZAC Bel Air à Saint-Denis (93200), FRANCE.

L’opération doit atteindre le niveau RT2005, label BBC Effinergie.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans le dossier de consultation sont décrites des options pour lesquelles les candidats devront déposer une offre.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cours du Ru de Montfort.

ZAC Bel Air Nord, lot 3A.

93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale en accord avec l’opération.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d’affaires annuel de l’entreprise ou du groupement d’entreprises de moins de 3 ans ≥ 10 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Qualification(s) dont dispose la société (qualification(s) délivrée(s) par des organismes spécifiques à la branche, certificat de qualité, certificat de capacité ...); les entreprises fourniront leurs qualifications Qualibat ou Qualifelec.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles.

Références de même nature achevées ou en cours de réalisation et datant de moins de 3 ans: présentation sous la forme d'une liste des principaux travaux effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications demandées "Qualibat" ou "Qualifelec" pourront faire l’objet de qualifications équivalentes d’un autre organisme certificateur ou de justifications détaillées permettant de contrôler les capacités équivalentes des entreprises, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Conformément à la loi n°71-584 du 16.7.1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l’article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l’application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix ferme. Il n’est pas prévu le versement d’une avance.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures sera réalisée en tenant compte des critères suivants: - capacités techniques et professionnelles de l’entreprise ou du groupement; il sera notamment tenu compte des références d'importance comparables ou supérieures, et de nature comparable à celle de l'opération envisagée en matière de construction. - capacités financières de l’entreprise ou du groupement.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne Vauvray
Nom: Athegram AMO
Adresse postale: 32 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Frédéric Maillet
Courrier électronique: frederic.maillet@athegram.com 📧
Fax: +33 145223610 📠

Référence
Informations complémentaires

Concernant la section II point 3: la durée maximale du marché est de 19 mois à compter de la date de notification, hors délai de parfait achèvement.

Concernant la section 4 point 2.1: le critère sur la valeur technique est décomposé en sous-critères pondérés comme suit:

1. Cohérence des données vérifiées par l’entreprise sur les cadres de DPGF: 20 %.

2. Modalités d’intervention de l’entreprise, effectifs spécifiques dédiés au chantier, encadrement et matériels permettant de respecter les délais fixés: 20 %.

3. Mémoire technique justifiant l’origine, les fournisseurs et références des matériaux et équipements proposés par l’entreprise en regard des prescriptions du DCE, y compris copies des documentations techniques: 20 %.

4. Prise en compte et quantification en nombre d’heures et en nombre et type de contrats des demandes pour l’insertion par l’économie, proposés par l’entreprise dans le cadre du chantier: 20 %.

5. Note précisant les mesures prises propres au chantier pour en assurer la sécurité, y compris de ses abords et accès: 10 %.

6. Note sur les dispositions prises pour respecter charte de chantier propre: 10 %.

Concernant la section 4 point 3.4: aucun report de délai ne pourra être octroyé répondant à une demande des opérateurs économiques.

Le maître d’ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le titulaire sera invité, dans un délai de 8 jours, à télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation via le site extranet www.athegram.com sur simple demande par mail ou fax auprès d’athegram amo, à l’attention de Frédéric Maillet (fax: +33 145223610; courriel: frederic.maillet@athegram.com).

La demande précisera:

— Le nom de l’entreprise,

— Les nom et prénom de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé,

— Le mail de l’interlocuteur à qui le DCE doit être envoyé.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans son identification ou de la non réception du courriel l’invitant à télécharger le DCE.

La transmission par voie dématérialisée des offres n’est pas autorisée.

Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.

Les conditions d'envoi et de remise des plis sont indiquées dans le réglement de consultation.

Source: OJS 2011/S 242-392453 (2011-12-14)

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