Marché de travaux passé selon une procédure adaptée pour la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 22 logements collectifs à R+5 sur un parc de stationnement de 20 places à rez-de-chaussée, et 6 maisons en bande à R+1+combles
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociations, conformément aux articles 7 et 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le projet concerne la construction d’un ensemble immobilier à usage d’habitation comprenant 22 logements collectifs à R+5 sur un parc de stationnement de 20 places à rez-de-chaussée, et 6 maisons en bande à R+1+combles.
Le bâtiment collectif est desservi par le cours du ru de Montfort; les maisons en bande par la villa Thierry, et se situera sur le lot 3A de la ZAC Bel Air à Saint-Denis (93200), FRANCE.
L’opération doit atteindre le niveau RT2005, label BBC Effinergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-14
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Avis de marché
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