Marché de travaux espaces publics - ZAC Coeur de Ville - Montreuil (93)

Sequano aménagement

Travaux de réalisation des espaces publics - ZAC Coeur de Ville - Montreuil (93).
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux des espaces publics ZAC Coeur de Ville- Montreuil 93.
Les marchés subséquents concerneront:
1) Aménagement du périmètre opérationnel compris entre l'avenue Walwein et la rue du Capitaine Dreyfus;
2) Aménagement du périmètre opérationnel "Cité de l'Espoir" y compris la requalification des rues Stalingrad et 14 juillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2011-08-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de compteurs à gaz
Quantité ou étendue: L'accord cadre, objet de la consultation est sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Carré Plaza - BP 95 15/17 promenade Jean Rostand
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: s.planchenault@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-264055
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Il ne'st pas prévu de remise dématérialisée des candidature et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plafeforme électronique suivante: http://sequano.achatpublic.com. Pour les 2 marchés subséquents, les candidats peuvent présenter des propositions comportant des variantes dérogeant aux dispositions des CCTP, mais uniquement si la qualité des aménagements, les dispositions techniques et les performances environnementales sont bien conservées et atteintes. Sont particulièrement visés les matériaux de revêtement des surfaces au sol. En cas de proposition de variantes, le candidat devra indiquer les modifications et/ou compléments à apporter au CCTP. En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Décomposition des critères de jugement des offres: Les marchés seront attribués au prestataire dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères ci-dessous, affectés de leur coefficient de pondération: — moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et le délai global de réalisation des travaux: critère pondéré à 30 %, — prix: critère pondéré à 40 % décomposé de la manière suivante: —— prix relatif au premier marché subséquent (périmètre Walwein/Capitaine Dreyfus): 35 % - ce prix sera apprécié au regard du montant global de l'offre 20 % et de la cohérence des prix unitaires 15 %, —— prix relatif au deuxième marché subséquent (Cité de l'Espoir): 5 %, —— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique: critère pondéré à 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation des espaces publics - ZAC Coeur de Ville - Montreuil (93).
L'accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux des espaces publics ZAC Coeur de Ville- Montreuil 93.
Les marchés subséquents concerneront:
1) Aménagement du périmètre opérationnel compris entre l'avenue Walwein et la rue du Capitaine Dreyfus;
2) Aménagement du périmètre opérationnel "Cité de l'Espoir" y compris la requalification des rues Stalingrad et 14 juillet.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Coeur de Ville - Montreuil (93), 93100 Montreuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par tous les candidats, et par tous les cotraitants en cas de présentation en groupement:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée selon laquelle le candidat n'a pas été condamné au titre des infractions énumérées à l'article 8.1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Et si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie:
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Dans le cas d'une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co- traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Des formulaires type (DC1 et DC2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Minefi: http://www.bercy.gouv.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiment est de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture. Le financement de l'opération est assuré par le produit des cessions et charges foncières complété par l'apport de subventions et d'une participation de la commune de Montreuil.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe sera composée d'un contractant unique ou fera l'objet d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de ses co-traitants.
Autres conditions particulières:
Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des offres.
Tous les documents doivent être rédigés en français ou faire l'objet d'une traduction en langue française par un traducteur assermenté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et le délai global de réalisation des travaux (30)
2. prix (40)
3. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serge Planchenault, chef de projet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1207
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Il ne'st pas prévu de remise dématérialisée des candidature et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plafeforme électronique suivante: http://sequano.achatpublic.com.
Afficher plus
Pour les 2 marchés subséquents, les candidats peuvent présenter des propositions comportant des variantes dérogeant aux dispositions des CCTP, mais uniquement si la qualité des aménagements, les dispositions techniques et les performances environnementales sont bien conservées et atteintes. Sont particulièrement visés les matériaux de revêtement des surfaces au sol.
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En cas de proposition de variantes, le candidat devra indiquer les modifications et/ou compléments à apporter au CCTP.
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Décomposition des critères de jugement des offres:
Les marchés seront attribués au prestataire dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères ci-dessous, affectés de leur coefficient de pondération:
— moyens mis en oeuvre pour respecter le planning et le délai global de réalisation des travaux: critère pondéré à 30 %,
— prix: critère pondéré à 40 % décomposé de la manière suivante:
—— prix relatif au premier marché subséquent (périmètre Walwein/Capitaine Dreyfus): 35 % - ce prix sera apprécié au regard du montant global de l'offre 20 % et de la cohérence des prix unitaires 15 %,
—— prix relatif au deuxième marché subséquent (Cité de l'Espoir): 5 %,
—— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire méthodologique: critère pondéré à 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séquano aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, BP 95, 15/17 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Téléphone: +33 148966400 📞
Source: OJS 2011/S 160-264055 (2011-08-16)
Informations complémentaires (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-277715
Se réfère à l'avis: 2011/S 160-264055
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2011/S 169-277715 (2011-08-30)
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