Marché de travaux de voie-ferrée relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise (Isère)

SMTC - mandataire Territoires 38

La réalisation des études, les fournitures, l'ensemble des travaux relatifs à la voie ferrée et à sa mise en service, nécessaires à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise et à l'extension du remisage des rames au dépôt de tramway de Gières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Colas Rail - agence voies ferrées urbaines

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Démolition de voies ferrées
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de lignes de tramway

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-04	Avis de marché
2011-12-08	Informations complémentaires
2011-12-22	Informations complémentaires
2012-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Quantité ou étendue:

Les prestations, objet du présent marché, comprennent pour 11,2 kilomètres de ligne composée de 2 voies ferrées, 2 terminus, 1 croisement de ligne avec débranchements, 1 peigne et 3 voies de stockage au dépôt de Gières:— les études d'exécution,— la fabrication et la fourniture des rails, des appareils de voie et des équipements de voie ferrée,— les travaux de démolition et de construction de voie ferrée sur site,— la formation du personnel d'exploitation,— les essais et la mise en service,— la garantie.À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour mars 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-351012
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La présente consultation par appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics. Modalités d'agrément des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com La durée du marché est de 28 mois à compter de la date de notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45234126-5; 45234113-1. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 1 - l'organisation et les moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis, notés sur 5 points. 2 - le mode opératoire prévu par le candidat pour la réalisation des travaux, noté sur 20 points. 3 - l'analyse Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS), notée sur 10 points. 4 - les mesures prévues pour assurer la réduction de l'impact environnemental, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier, la gestion des déchets de chantier, la réduction des nuisances générées par les travaux, notés sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— les études d'exécution,

— la fabrication et la fourniture des rails, des appareils de voie et des équipements de voie ferrée,

— les travaux de démolition et de construction de voie ferrée sur site,

— la formation du personnel d'exploitation,

— les essais et la mise en service,

— la garantie.

À titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour mars 2012.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.

Le marché comporte une option technique: Option voie ferrée portant sur la fourniture et mise en œuvre de rails à gorge sur l'ensemble de la ligne y compris habillage de la chambre d'éclissage et système de drainage de la voie adaptés à ce profil de rail sur l'ensemble du projet.

Numéro de référence: 11-2190-285
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Egrève, Fontanil-Cornillon et Gières (dépôt de tramway).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): Qualification Fédération nationale des travaux publics FNTP 2010 ou équivalent - voie ferrée: Construction neuve: Réseau urbain: 414.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 215-351012 (2011-11-04)

Informations complémentaires (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385520
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-351012
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-385520 (2011-12-08)

Informations complémentaires (2011-12-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-402455
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2011/S 248-402455 (2011-12-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 488 942,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391873
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

ce marché a fait l'objet de deux avis rectificatifs, à savoir :1- avis Rectificatif no 1 du 08.12.2011 organes et dates de parution :- jOUE le 13.12.2011- BOAMP le 10.12.2011. 2- avis Rectificatif no 2 du 22.12.2011organes et dates de parution :- JOUE le 24.12.2011- BOAMP le 24.12.2011 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 217 A, annonce no 188 du 9.12.2011. Références de publication rectificative Parution no : 249 A, annonce no 161 du 24.12.2011. Parution no : 239 A, annonce no 73 du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Egrève, Fontanil-Cornillon et Gières (dépôt de tramway)

Source: OJS 2012/S 238-391873 (2012-12-07)

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