Marché de travaux de signalisation horizontale sur la commune de Corbeil-Essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parisign

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Ce marché public est un marché à bons de commande. Les commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics s'effectuent au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants:Montant minimum HT: 10 000 EUR.Montant maximum HT: 40 000 EUR.Les travaux sont relatifs à la fourniture et à la mise en œuvre de peintures routières ou d'enduits à froid ou à chaud sur diverses voies, parkings et cours d'écoles de la commune pour la signalisation horizontale, à savoir notamment: les passages piéton, les lignes d'effet des feux, les îlots directionnels, les bandes continues et discontinues, les lignes de stationnement etc.10 00040 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, 11 avenue Darblay
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134963
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qt6hkSx4r0&v=1&selected=0 Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par: — courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr — par fax au +33 160897191, — courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE. La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse électronique et dans les conditions techniques et procédurales du site: www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Les prestations font l'objet d'un marché non alloti à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel de commande fixé en valeur et passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Le présent contrat constitue un accord-cadre sans remise en concurrence. Les bons de commande du marché sont notifiés au titulaire, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum annuels de commande du marché sont décrits ci-après.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum HT: 10 000 EUR.

Montant maximum HT: 40 000 EUR.

Les travaux sont relatifs à la fourniture et à la mise en œuvre de peintures routières ou d'enduits à froid ou à chaud sur diverses voies, parkings et cours d'écoles de la commune pour la signalisation horizontale, à savoir notamment: les passages piéton, les lignes d'effet des feux, les îlots directionnels, les bandes continues et discontinues, les lignes de stationnement etc.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Description des options:

Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.

Au sens du droit communautaire: une option est prévue: réalisation de prestations complémentaires.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics renvoyant à l'article 35 II 4° du même code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Signalhorizontale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire du candidat doit être au minimum de:

10 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter au moins une référence similaire au présent marché, ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres du budget général de la ville de Corbeil-Essonnes.

Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Contact
Point de contact: M. Lereau Brice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Code postal: 91100
Point de contact: Direction espaces publics
M. Michel Dallongeville
Téléphone: +33 164967059 📞
Courrier électronique: dallongeville.m@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
M. Brice Lereau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Signalhorizontale
Informations complémentaires

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet: www.achatpublic.com

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Qt6hkSx4r0&v=1&selected=0

Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par:

— courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

— par fax au +33 160897191,

— courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex, FRANCE.

La demande de dossier doit préciser obligatoirement: le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse électronique et dans les conditions techniques et procédurales du site: www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Information encore inconnue.
Source: OJS 2011/S 082-134963 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91100
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr/marchespublics/ 🌏
Téléphone: +33 160897820 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238104
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-134963
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 25.7.2011. Date de notification au titulaire: 25.7.2011. Marché sur 1 an renouvellable 3 fois. Marché à bons de commande avec minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service des marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention sur site (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 39 rue Mihelet
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 144-238104 (2011-07-26)

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