Marché de travaux de rénovation de 57 ascenseurs sur le patrimoine de Plaine commune Habitat. Lot 1: Cité Franc Moisin (13 ascenseurs). Lot 2: Cités Delaune 2 et Picasso (8 ascenseurs). Lot 3: Cité Stalingrad (11 ascenseurs). Lot 4: Cité La Source (25 ascenseurs)

OPH Plaine Commune Habitat

Marché de travaux de rénovation de 57 ascenseurs sur le patrimoine de Plaine commune Habitat. Le marché est composé des 4 lots décrits ci-dessous. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-04-01	Informations complémentaires
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 3 du marché ne sont pas divisés en tranches. Le lot n° 4 du marché est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles. Celles-ci sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mflamant@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072366
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suiviantes: — sur support papier: OPH Plaine commune Habitat. Service de la commande publique. 32-38 boulevard Jules Guesde. 93200 Saint-Denis, FRANCE. — sur support dématérialisé: https://www.atol93.fr 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cité Franc Moisin
Brève description: Rénovation complète de 13 ascenseurs.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 13 ascenseurs.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cités Delaune 2 et Picasso
Brève description: Rénovation complète de 8 ascenseurs.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 8 ascenseurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cité Stalingrad
Brève description: Rénovation complète de 11 ascenseurs.
Quantité ou étendue: Le présent lot concerne 11 ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cité La Source
Brève description: Rénovation complète de 25 ascenseurs.
Quantité ou étendue: Le lot n° 4 du marché est composé d'une tranche ferme (6 ascenseurs), et de cinq tranches conditionnelles (19 ascenseurs). Celles-ci sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le présent lot concernerait donc 25 ascenseurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le présent marché est conclu pour les durées suivantes:

— le lot n° 1 du marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification,

— le lot n° 2 du marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification,

— le lot n° 3 du marché est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification,

— le lot n° 4 du marché est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification.

Numéro de référence: Renovasc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93), dans les villes de Saint-Denis (93200) et d'Epinay-sur-Seine (93800), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires, (thème: marchés publics).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.

— Attestation d'assurance civile et décennale à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— certificats de qualifications professionnelles de type ISO 9001 ou équivalents. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient de fonds propres de l'OPH.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délais d'excution, appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - date de début des travaux après délivrance de l'ordre de service (10 %) - planning global de l'opération pour chaque lot (10 %) - planning détaillé pour chaque lot du marché, indiquant pour chaque appareil, les phases de préparation, les phases d'approvisionnement des différentes pièces des appareils, les phases de montage (en distinguant les principaux éléments constitutifs de l'appareil), et les phases d'essai de chaque appareil (10 %) (30)
3. Valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants, avec leurs sous-pondérations: - qualité et conformité au CCTP du matériel affecté au marché, indiquant notamment les références du matériel prévu, les performances garanties, les plans, les schémas et les précisions techniques, joignant les copies des procès verbaux d'essais s'il y a lieu, et précisant leurs caractéristiques par rapport à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (10 %) - moyens humains dédiés au marché, indiquant pour les techniciens de travaux, le(s) chef(s) d'équipe, le(s) contremaître(s) et le(s) correspondant(s) en commerce, leur nombre, leurs qualifications et leurs expériences (5 %) - méthodologie employée pour l'exécution du marché, précisant notamment les mesures prises pour garantir la solidité et la stabilité des ouvrages existants, les méthodes d'intervention en milieu occupé, les mesures de sécurité du personnel et des usagers, et la coordination des sous-traitants (5 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat
Contact
Point de contact: Direction générale
Mme Martine Flamant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine commune Habitat
Adresse postale: Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, 2ème étage
Point de contact: Direction du patrimoine
M. Dominique Soyer
Téléphone: +33 155844360 📞
Courrier électronique: dsoyer@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 155844351 📠
Point de contact: Service commande publique
M. Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 148136205 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Renovasc
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suiviantes:

— sur support papier:

OPH Plaine commune Habitat.

Service de la commande publique.

32-38 boulevard Jules Guesde.

93200 Saint-Denis, FRANCE.

— sur support dématérialisé:

https://www.atol93.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 3).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 044-072366 (2011-03-02)

Informations complémentaires (2011-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-105994
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072366
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2011/S 066-105994 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233406
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonce n° 290, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Plaine Commune habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93), dans les villes de Saint-Denis (93200) et d'Epinay-sur-Seine (93800).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-28 📅
Adresse postale: 41 rue de Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 21 bis rue Aristide Briand, BP 38
Commune postale: Vanves Cedex
Code postal: 92174

3️⃣
Adresse postale: ZAC de l'Arénas - aéropole, 455 promenade des Anglais, BP 3316
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206

4️⃣
Commune postale: Vanves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2011/S 141-233406 (2011-07-21)

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