Marché de travaux de réhabilitation, de restructuration et d'extension de l'immeuble 1 à 11 rue René Amand à St Cyprien

SIPEA

Cette opération de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine financée par l'ANRU.
Les travaux consistent en: la restructuration du rez-de-chaussée (démolition des logements existants et reconstructuction de nouvelles cellules), la réhabilitation en milieu occupé de 60 T2 et 60 T3, la restructuration de 60 T3 en logements séniors, l'épaississement de la façade ouest sur toute la hauteur du bâtiment, la création d'une construction neuve accolée au bâtiment existant (locaux associatifs en rez-de-chaussée et 16 logements sur 4 niveaux), la résidentialisation des abords de l'immeuble avec création d'un parking semi-enterré. Ces travaux permettront le passage en classe énergétique A.
Les travaux se dérouleront en milieu occupé dans une démarche chantier propre.
Une prestation "d'accompagnement social" auprès des locataires est intégrée au marché de travaux. Elle comprendra notamment les missions: - de représentation auprès des locataires à leur domicile, lors des réunions publiques, en amont et pendant les travaux, - d'analyse du déroulement des travaux et de prévention des risques de mécontentement (présence en réunion de chantier, suivi des doléances des locataires etc), - d'analyse de la satisfaction des habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SA Breuil et Cie (mandataire) - Trajectoires Reflex

Qui ?

• SIPEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-06-24	Informations complémentaires
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme portant sur les travaux de réhabilitation, de restructuration des cages d'escaliers 1 à 11; et une tranche conditionnelle portant sur la création d'une construction neuve accolée au bâtiment existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue Henri Dunant, BP 506
Code postal: 86012
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: hvergnaud@sipea-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193135
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation s'effectue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005. — Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination, avant la date limite du 29.7.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: Sipea, M. Gérard Gorgette, 7 rue Henri Dunant, BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. Le pli portera la mention suivante: candidature pour le marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 1 à 11 rue René Amand; et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat tels que demandés au III.2 du présent avis, — Dossier de candidatures: un dossier de candidatures comprenant notamment un réglement de candidatures est librement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil d'acheteur de SIPEA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération de réhabilitation s'inscrit dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine financée par l'ANRU.

Les travaux consistent en: la restructuration du rez-de-chaussée (démolition des logements existants et reconstructuction de nouvelles cellules), la réhabilitation en milieu occupé de 60 T2 et 60 T3, la restructuration de 60 T3 en logements séniors, l'épaississement de la façade ouest sur toute la hauteur du bâtiment, la création d'une construction neuve accolée au bâtiment existant (locaux associatifs en rez-de-chaussée et 16 logements sur 4 niveaux), la résidentialisation des abords de l'immeuble avec création d'un parking semi-enterré. Ces travaux permettront le passage en classe énergétique A.

Les travaux se dérouleront en milieu occupé dans une démarche chantier propre.

Une prestation "d'accompagnement social" auprès des locataires est intégrée au marché de travaux. Elle comprendra notamment les missions: - de représentation auprès des locataires à leur domicile, lors des réunions publiques, en amont et pendant les travaux, - d'analyse du déroulement des travaux et de prévention des risques de mécontentement (présence en réunion de chantier, suivi des doléances des locataires etc), - d'analyse de la satisfaction des habitants.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 001R08-TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 11 rue René Amand à St Cyprien, 86000 Poitiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (DC1 ou équivalent). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,

— Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce jusitificative équivalente),

— Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles,

— présentation d'une liste des travaux, correspondants à l'objet du marché (réhabilitation, restructuration, extension d'immeuble d'habitation en milieu occupé, chantier propre, travaux d'infrastructure), exécutés au cours des cinq dernières années indiquant l'objet des travaux, leurs montants et s'ils sont intervenus en milieu occupé.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Présentation d'une liste des principaux services "d'accompagnement social" effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres du maître d'ouvrage (à hauteur de 14 % environ), de subventions des collectivités (à hauteur de 39 % environ), de l'ANRU (à hauteur de 12 % environ) et d'emprunts (à hauteur de 35 % environ).

Modalités de paiement: réglement des comptes par acomptes mensuels, délais de réglement conforme à l'article L. 441-6 du Code de commerce.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement attributaire, le pouvoir adjudicateur impose lors de l'attribution une forme de groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 4 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, pris en application de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— références de travaux correspondant à l'objet du marché: réhabilitation thermique, restructuration et extension d'immeuble en milieu occupé, chantier propre, sur 30 points,

— références et compétences (qualifications, effectifs, titres d'études et professionnels) en "accompagnement social", sur 25 points,

— compétences, qualifications professionnelles, moyens humains et titre d'études et professionnels pour la réalisation des travaux, sur 25 points,

— capacités financières sur 20 points.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipea
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Amélie Elies ou Hélène Vergnaud
M. Gorgette Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sipea Habitat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JmklMyO2Ez 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001R08-TX
Informations complémentaires

— Conditions d'envoi et de remise des plis: le maître d'ouvrage ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature sous la forme dématérialisée, seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé, ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination, avant la date limite du 29.7.2011 à 12:00, à l'adresse suivante: Sipea, M. Gérard Gorgette, 7 rue Henri Dunant, BP 506, 86012 Poitiers Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf les jours fériés. Le pli portera la mention suivante: candidature pour le marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble 1 à 11 rue René Amand; et le nom du candidat. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus. Le premier pli cacheté contiendra une enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat tels que demandés au III.2 du présent avis,

— Dossier de candidatures: un dossier de candidatures comprenant notamment un réglement de candidatures est librement accessible aux candidats sur le site www.achatpublic.com sur le profil d'acheteur de SIPEA.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2011/S 117-193135 (2011-06-17)

Informations complémentaires (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201300
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193135
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2011/S 122-201300 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 950 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130491
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Annonce no 216, BOAMP 121 A du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 11 rue René Amand, 86000 Poitiers FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité de l'accompagnement social (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Groupement SA Breuil et Cie (mandataire) - Trajectoires Reflex
Adresse postale: (mandataire) 67 rue du centre
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 080-130491 (2012-04-20)

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