Marché de travaux de réhabilitation de la halle Pajol et création d'un jardin public - 18 - 22 ter rue Pajol, 63 ter rue Riquet, Paris 18e, opération décomposée en plusieurs lots. Lot 17 centrale solaire

Ville de Paris - direction des achats

Marché de travaux de réhabilitation de la halle Pajol et création d'un jardin public - 18 - 22 ter rue Pajol, 63 ter rue Riquet, Paris 18e, opération décomposée en plusieurs lots. Lot 17 centrale solaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armorgreen SAS mandataire du groupement solidaire avec Legendre Ouest SAS

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction des achats - CSP2, service travaux neufs de bâtiments - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.charlanes@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182942
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Deux variantes facultatives maximum pourront être présentées par les candidats dans les conditions définies à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire.la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les pièces suivantes figurent sur la plateforme de téléchargement: pièces administratives (RC, AE, CCAP et annexes), Notice architecturale, CCTP lot 17, DPGF lot 17, notice d'organisation de chantier, CCTC. Un DVD contenant l'intégralité des pièces du DCE devra être retiré par les candidats. Tout renseignement relatif au Dossier de Consultation des Entreprises pourra être apporté par le service suivant: direction des achats, sous direction des méthodes et ressources. Point(s) de contact: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 -95 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE. Téléphone +33 171286063. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues. Par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, se ront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr/.La durée du marché est réputée correspondre à la période entre la date de notification du marché (début du lien contractuel entre les parties) et la date du décompte général définitif du marché (fin du lien contractuel entre les parties). Par ailleurs, le délai global des travaux, tous lots confondus, est fixé à 27 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 2, à titre indicatif, le 1.2.2011. Le délai d'exécution des travaux du présent marché qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Il est défini dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE (chapitre "centrale solaire", lignes 43 et suivantes). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires

Deux variantes facultatives maximum pourront être présentées par les candidats dans les conditions définies à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire.la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les pièces suivantes figurent sur la plateforme de téléchargement: pièces administratives (RC, AE, CCAP et annexes), Notice architecturale, CCTP lot 17, DPGF lot 17, notice d'organisation de chantier, CCTC. Un DVD contenant l'intégralité des pièces du DCE devra être retiré par les candidats. Tout renseignement relatif au Dossier de Consultation des Entreprises pourra être apporté par le service suivant: direction des achats, sous direction des méthodes et ressources. Point(s) de contact: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2ème étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 -95 avenue de France, 75013 Paris, FRANCE. Téléphone +33 171286063. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues.

Par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, se ront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr/.La durée du marché est réputée correspondre à la période entre la date de notification du marché (début du lien contractuel entre les parties) et la date du décompte général définitif du marché (fin du lien contractuel entre les parties). Par ailleurs, le délai global des travaux, tous lots confondus, est fixé à 27 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 2, à titre indicatif, le 1.2.2011. Le délai d'exécution des travaux du présent marché qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Il est défini dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE (chapitre "centrale solaire", lignes 43 et suivantes).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2011V12013800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halle Pajol - 18-22 ter rue Pajol - 63 ter rue Riquet, 75018 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre,

— Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Pour l'application de l'article 101, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Pour l'application de l'article 102, la caution personnelle et solidaire sera acceptée par le pouvoir adjudicateur. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le CCAP et ses annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: Frédéric Charlanes
Dominique Laujin
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France - bureau n° 2011 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'acceuil, prendre les ascenseurs Est) - 95 avenue de France (lundi au vendredi-9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France bureau n° 2011 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'acceuil, prendre les ascenseurs Est) - (lundi au vendredi - 9:30 - 12:00 et 14:00 - 16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12013800
Informations complémentaires

Par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, se ront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr/.La durée du marché est réputée correspondre à la période entre la date de notification du marché (début du lien contractuel entre les parties) et la date du décompte général définitif du marché (fin du lien contractuel entre les parties). Par ailleurs, le délai global des travaux, tous lots confondus, est fixé à 27 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 2, à titre indicatif, le 1.2.2011. Le délai d'exécution des travaux du présent marché qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Il est défini dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE (chapitre "centrale solaire", lignes 43 et suivantes).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 111-182942 (2011-06-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 584 732,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des achats, CSP5, service travaux neufs de bâtiments, 100 rue de Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092218
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-182942
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Adresse (référence à rappeler: 20121120006424). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 167, BOAMP 115 A. Annonce n° 230, BOAMP 115 B du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (45)
2. Appréciation de la qualité de l'offre technique du candidat (20)
3. Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée (15)
4. Prise en compte des contraintes calendaires de l'opération (10)
5. Appréciation des moyens mis en oeuvre pour le respect de la "charte chantier à faible nuisance" et prise en compte des objectifs de développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-03 📅
Nom: Armorgreen SAS mandataire du groupement solidaire avec Legendre Ouest SAS
Adresse postale: ZAC Cap Malo
Commune postale: La Meziere
Code postal: 35530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@armogreen.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 057-092218 (2012-03-20)

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