Marché de travaux de réhabilitation de la halle Pajol et création d'un jardin public-18-22 ter rue Pajol, 63 ter rue Riquet, Paris 18e, opération décomposée en plusieurs lots. Lot 18: toiture bois- couverture-verrières

Ville de Paris - direction des achats

Marché de travaux de réhabilitation de la halle Pajol et création d'un jardin public-18-22 ter rue Pajol, 63 Ter rue Riquet, Paris 18e, opération décomposée en plusieurs lots. Lot 18: toiture bois- couverture-verrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats- CSP5, service travaux neufs de bâtiments - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.charlanes@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237290
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Deux variantes facultatives maximum pourront être présentées par les candidats dans les conditions définies à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les pièces suivantes figurent sur la plateforme de téléchargement: pièces administratives (RC, AE, CCAP & annexes), notice architecturale, CCTP lot 18, DPGF lot 18, notice d'organisation de chantier, CCTC. Un DVD contenant l'intégralité des pièces du DCE devra être retiré par les candidats.tout renseignement relatif au dossier de consultation des entreprises pourra être apporté par le service suivant: direction des achats, sous direction des méthodes et ressources. Point(s) de contact: bureau des marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (re trait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Téléphone: +33 171286063. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée du marché est réputée correspondre à la période entre la date de notification du marché (début du lien contractuel entre les parties) et la date du décompte général définitif du marché (fin du lien contractuel entre les parties). Par ailleurs, le délai global des travaux, tous lots confondus, est fixé à 27 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 2, à titre indicatif, le 1.2.2011. Le délai d'exécution des travaux du présent marché qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Il est défini dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE Chapitres "Lot 18", lignes 421, 422, et 423). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires

Deux variantes facultatives maximum pourront être présentées par les candidats dans les conditions définies à l'article 1.3.1 du règlement de la consultation. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les pièces suivantes figurent sur la plateforme de téléchargement: pièces administratives (RC, AE, CCAP & annexes), notice architecturale, CCTP lot 18, DPGF lot 18, notice d'organisation de chantier, CCTC. Un DVD contenant l'intégralité des pièces du DCE devra être retiré par les candidats.tout renseignement relatif au dossier de consultation des entreprises pourra être apporté par le service suivant: direction des achats, sous direction des méthodes et ressources. Point(s) de contact: bureau des marchés - bureau no2001 (2ème étage) - (re trait d'un badge d'accès à l'accueil du RDC puis prendre les ascenseurs Est) du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, FRANCE. Téléphone: +33 171286063. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La durée du marché est réputée correspondre à la période entre la date de notification du marché (début du lien contractuel entre les parties) et la date du décompte général définitif du marché (fin du lien contractuel entre les parties). Par ailleurs, le délai global des travaux, tous lots confondus, est fixé à 27 mois dont 2 mois de période de préparation, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 2, à titre indicatif, le 1.2.2011. Le délai d'exécution des travaux du présent marché qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Il est défini dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni dans le DCE Chapitres "Lot 18", lignes 421, 422, et 423).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2011V12017080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halle Pajol-18-22, ter rue Pajol-63, ter rue Riquet, 75018 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Pour l'application de l'article 101, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 %. Pour l'application de l'article 102, la caution personnelle et solidaire sera acceptée par le pouvoir adjudicateur. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plus ieurs groupements.

Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillées dans le CCAP et ses annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Contact
Point de contact: Fréderic Charlanes/ Duc Minh Dang
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France- bureau no 2001 (2e étage) - (retrait d'un badge d'accès à l'acceuil, prendre les ascenseurs est) - 95 avenue de France (lundi au vendredi- 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - 95 avenue de France, bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'acceuil, prendre les ascenseurs est) - (lundi au vendredi-9:30-12:00 et 14:00-16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12017080
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237290 (2011-07-25)

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