Marché de travaux de premier etablissement, de renforcement, d'amélioration et de renouvellement des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique - années 2011/2013 sur 1 zone géographique des Bouches-du-Rhône

smed13

Il s'agit principalement de renforcer des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
1 lot géographique: communes de Belcodène, Coudoux, Saint-Cannat, Saint-Marc-de-Jaumegarde, Vauvenargues, Velaux, Lançon-Provence (quartier des Baïsses) et Ventabren.Seuil minimum: 220 000 EUR hors TVA.La personne publique n'envisage pas de réaliser plus de 1 500 000 EUR hors TVA de prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 chemin du Singe Vert La Croix Blanche, route de Pelissanne
Code postal: 13656
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Courrier électronique: delphine.bornel@smed13.fr 📧
Téléphone: +33 490538413 📞
Fax: +33 490538414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212423
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit européen. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres soit le 26.8.2011 à 12:00: — Une demande écrite par voie postale à: Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône. Mme Delphine Bornel. 31 chemin du Singe Vert. La Croix Blanche. Route de Pélissanne. 13656 Salon-de-Provence Cedex, FRANCE. — Ou un courriel à: delphine.bornel@smed13.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit principalement de renforcer des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique.
Quantité ou étendue:
1 lot géographique: communes de Belcodène, Coudoux, Saint-Cannat, Saint-Marc-de-Jaumegarde, Vauvenargues, Velaux, Lançon-Provence (quartier des Baïsses) et Ventabren.
Seuil minimum: 220 000 EUR hors TVA.
La personne publique n'envisage pas de réaliser plus de 1 500 000 EUR hors TVA de prestations.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants au modèle du formulaire établi par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi DC1 (remplace l'ancien formulaire DC4) dûment complétée dans toutes ses rubriques, celle "E et g " n'étant à compléter qu'en cas de groupement,
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— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 au modèle du formulaire établi par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi DC2 (remplace l'ancien formulaire DC5), dûment complétée aux rubriques A à C (la rubrique " f " n'est pas à être renseignée), en joignant les pièces qui y sont mentionnées et document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— Compléter le formulaire DC2 (remplace l'ancien formulaire DC5) en rubrique D1 et D2, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
b-un projet de marché, comprenant
Un acte d'engagement (ci-joint dans le dossier de consultation des entreprises - DCE), complété, signé et daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché (ou du mandataire si des pouvoirs sont joints).
En cas de groupement, l'offre est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il a produit le document d'habilitation à cet effet signé par tous les membres du groupement.
Dans l'annexe no1 seront éventuellement complétées la demande d'acceptation du ou des sous-traitants désigné(s) au marché. Le candidat indiquera le montant des prestations qu'il envisage de sous traiter et par différence, par son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement.
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L'offre consiste à proposer une minoration ou une majoration, en pourcentage, par nature de prestations (chapitre) figurant au bordereau de prix unitaires.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter le formulaire DC2 (remplace l'ancien formulaire DC5) en rubrique G en joignant les pièces ci-après:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— les renseignements de la rubrique E sont à fournir pour les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de leur capacité à soumissionner,
— un mémoire justificatif, propre au marché pour lequel le candidat concourt, qui décrit les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire sera organisé de la manière suivante:
Le mémoire doit comporter sept parties (se reporter au réglement de consultation).
Nota: formulaires cités sont librement téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou directement aux adresses suivantes:
Ou:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des participations financières du fond d'amortissement des charges d'électrification, des communes pour les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, ainsi que du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour le génie civil des réseaux de communications électroniques.
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Avance de 5 % dans les conditions prévues dans l'article 87 du code des marchés publics. Constitution d'une garantie à première demande préalable au paiement de l'avance. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.
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Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. L'administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises, mais si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (en %) (55)
2. valeur prix (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMED13
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Bornel
Nom: SMED13
Adresse postale: 31 chemin du Singe vert La Croix Blanche, route de Pelissanne
Point de contact: Mme Delphine Bornel
Nom: Dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
Adresse postale: https://www.achatpublic.com. Référence consultation: smed13-travaux-er-2011/2013. ou sur le lien direct: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_k2nalLCC9l&v=1&selected=0 ou à retirer gratuitement de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: SMED13 - 31 chemin du Singe Vert - La Croix Blanche - route de Pelissanne- 13656 Salon-de-Provence Cedex, FRANCE - tél: +33 490538413 / fax: +33 490538414. Il peut-être envoyé également gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par voie écrite à l'adresse ci dessus ou par fax au +33 490538414. Les locaux du SMED13 seront exceptionnellement fermés le 15.7.2011. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est pas obligatoire. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit européen.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur remise d'offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres soit le 26.8.2011 à 12:00:
— Une demande écrite par voie postale à:
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône.
Mme Delphine Bornel.
31 chemin du Singe Vert.
La Croix Blanche.
Route de Pélissanne.
13656 Salon-de-Provence Cedex, FRANCE.
— Ou un courriel à: delphine.bornel@smed13.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Uniquement pour le titulaire du marché: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matières de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Renseignements au greffe du tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2011/S 128-212423 (2011-07-05)
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