Marché de travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques

Communauté de l'agglomération havraise

Marché de travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Sane Serc
• Terrassements Derrey

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Quantité ou étendue:

— le montant du marché est estimé à 241 040 EUR (HT),— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / sans maximum,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, comme de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: secrétariat de la commission d'appel d'offres 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secreteriatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342123
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr. — précisions sur le mémoire technique à fournir. Pour le lot 1: mémoire technique précisant notamment: — Le personnel affecté au chantier, — Les moyens matériels affectés au chantier, — Prise en compte de l'environnement, — Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, — Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...). Pour le lot 2: mémoire technique précisant notamment: — Le personnel affecté au chantier, — Les moyens matériels affectés au chantier, — Prise en compte de l'environnement, — Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, — Organisation du chantier, organisation qualités et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...). Pour le lot 3: mémoire technique précisant notamment: — Le personnel affecté au chantier, — Les moyens matériels affectés au chantier, — L'organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), — Prise en compte de l'environnement, — Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, — critère de jugement des offres. Pour le lot 1. — valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de3, — personnel affecté au chantier, noté sur 15, — moyens matériels affectés au chantier, noté sur 15, — prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30, — organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30, — prix des prestations, noté sur 10, avec un Coefficient 2. Pour le lot 2. — valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9, avec un cofficient de 3, — personnel affecté au chantier, noté sur 10, — moyens matériels affectés au chantier, noté sur 20, — prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30. Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30. — prix des prestations, noté sur 10 coefficient de 2. Pour le lot 3. — valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de 3, — personnel affecté au chantier, noté sur 10, — moyens matériels affectés au chantier et organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 50, — prise en compte de l'environnement et des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30, — prix des prestations, noté sur 10 avec un coefficient de 2, — nomenclature communautaire supplémentaire: 45252124-3 travaux de drapage et de pompage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— précisions sur le mémoire technique à fournir.

Pour le lot 1: mémoire technique précisant notamment:

— Le personnel affecté au chantier,

— Les moyens matériels affectés au chantier,

— Prise en compte de l'environnement,

— Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier,

— Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 2: mémoire technique précisant notamment:

— Le personnel affecté au chantier,

— Les moyens matériels affectés au chantier,

— Prise en compte de l'environnement,

— Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier,

— Organisation du chantier, organisation qualités et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 3: mémoire technique précisant notamment:

— Le personnel affecté au chantier,

— Les moyens matériels affectés au chantier,

— L'organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...),

— Prise en compte de l'environnement,

— Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier,

— critère de jugement des offres.

Pour le lot 1.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de3,

— personnel affecté au chantier, noté sur 15,

— moyens matériels affectés au chantier, noté sur 15,

— prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30,

— organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30,

— prix des prestations, noté sur 10, avec un Coefficient 2.

Pour le lot 2.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9, avec un cofficient de 3,

— personnel affecté au chantier, noté sur 10,

— moyens matériels affectés au chantier, noté sur 20,

— prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30.

Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30.

— prix des prestations, noté sur 10 coefficient de 2.

Pour le lot 3.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de 3,

— personnel affecté au chantier, noté sur 10,

— moyens matériels affectés au chantier et organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 50,

— prise en compte de l'environnement et des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30,

— prix des prestations, noté sur 10 avec un coefficient de 2,

— nomenclature communautaire supplémentaire: 45252124-3 travaux de drapage et de pompage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de curage, désenvasement par aspiro-dragage et hydrocurage des ouvrages sec, en eau, rivières et annexes hydrauliques.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien par curages secs des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien par curages en eau et par désenvasement des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations des rivières et annexes hyrdrauliques.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Désenvasement par aspiro dragage et hydrocurage des ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations, des rivières et annexes hydrauliques.

Quantité ou étendue:

— le montant du marché est estimé à 241 040 EUR (HT),

— conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / sans maximum,

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, comme de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

Il n'y a pas d'option technique.

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable pour un an, par reconduction expresse décidée par le pouvoir adjudicateur, au maximum trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.

La durée du marché indiquée à la rubrique II.3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— NOTI2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Situation économique et financière: Neant.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat conformément à l'article 45 du code des marchés publics notamment les certificats de qualifications professionnelles suivants.

Lot 1: nomenclature FNTP.

231 travaux de terrassement en grande masse.

2312 ouvrages en terre de moindre dimension et de technicité moyenne à haute.

2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

232 travaux de terrassement courants.

2321 en milieu urbain.

2322 en milieu non urbain.

— lot 2: nomenclature FNTP.

Lot 3: nomenclature FNTP.

142 ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé.

1422 dragage de souilles ou plans d'eau exécuté, à titre indicatif, par drague auto-porteuse, aspiratrice stationnaire avec refoulement, pontons maritimes équipés de pelles de forte puissance ou de grues avec bennes preneuses et associés à des chalands de transport maritimes ou fluviaux.

En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 9 pour les 3 lots (3)
2. Prix des prestations noté sur 10 pour les 3 lots (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secretariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires

— unité monétaire: euro,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr.

— précisions sur le mémoire technique à fournir.

Pour le lot 1: mémoire technique précisant notamment:

— Le personnel affecté au chantier,

— Les moyens matériels affectés au chantier,

— Prise en compte de l'environnement,

— Principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier,

— Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 2: mémoire technique précisant notamment:

— Organisation du chantier, organisation qualités et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...).

Pour le lot 3: mémoire technique précisant notamment:

— L'organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...),

— critère de jugement des offres.

Pour le lot 1.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de3,

— personnel affecté au chantier, noté sur 15,

— moyens matériels affectés au chantier, noté sur 15,

— prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30,

— organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30,

— prix des prestations, noté sur 10, avec un Coefficient 2.

Pour le lot 2.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9, avec un cofficient de 3,

— personnel affecté au chantier, noté sur 10,

— moyens matériels affectés au chantier, noté sur 20,

— prise en compte de l'environnement et principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30.

Organisation du chantier, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 30.

— prix des prestations, noté sur 10 coefficient de 2.

Pour le lot 3.

— valeur technique jugée sur le mémoire technique somme des notes sur 9 avec un coefficient de 3,

— moyens matériels affectés au chantier et organisation du chantier: organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces...), noté sur 50,

— prise en compte de l'environnement et des principales mesures prévues pour la sécurité et l'hygiène du chantier, noté sur 30,

— prix des prestations, noté sur 10 avec un coefficient de 2,

— nomenclature communautaire supplémentaire: 45252124-3 travaux de drapage et de pompage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342123 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 885 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083908
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342123
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, FRANCE, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 150, BOAMP 213 A du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah Le Havre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: terrassements Derrey
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Terrassements Derrey

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: société Sane Serc
Adresse postale: avenue Marcel le Mignot - BP 35
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2012/S 052-083908 (2012-03-13)

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