Marché de travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime

Conseil général de la Seine-Maritime

Marché de travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime - affaire 11s0420.
La réalisation de ces travauix concerne le corps d'état suivant: électricité zone de Rouen.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onms Vinci Facilities

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants:— montant minimum EUR (TTC) 250 000,00,— montant maximum EUR (TTC) 1 000 000,00.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction des collèges - service administratif et financier
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390974
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

A la rubrique II.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "À compter de la notification". La valeur technique sera analysée au regard de la note explicative (10 points): — l'organisation pour la réalisation des travaux (2,5 points), — l'organisation pour le respect des délais (2,5 points), — l'organisation pour répondre aux demandes urgentes (3 points), — l'aptitude à couvrir les commandes sur sa zone (2 points). L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe276.fr. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

Marché de travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges du département de Seine-Maritime - affaire 11s0420.

La réalisation de ces travauix concerne le corps d'état suivant: électricité zone de Rouen.

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande.

Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants:

— montant minimum EUR (TTC) 250 000,00,

— montant maximum EUR (TTC) 1 000 000,00.

Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0420
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;

2/ garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables:

—— garantie liée à l'avance: sauf en cas de renoncement dans le cadre d'acte d'engagement, l'avance obligatoire de 5 % ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance, si les parties en sont d'accord.

Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai de paiement est de 30 jours.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement. À l'attribution, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 70)
2. La valeur technique (pondération 30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0420
Informations complémentaires

A la rubrique II.3 la phrase "À compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "À compter de la notification".

La valeur technique sera analysée au regard de la note explicative (10 points):

— l'organisation pour la réalisation des travaux (2,5 points),

— l'organisation pour le respect des délais (2,5 points),

— l'organisation pour répondre aux demandes urgentes (3 points),

— l'aptitude à couvrir les commandes sur sa zone (2 points).

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe276.fr.

Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2011/S 241-390974 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des collèges service administratif et financier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132051
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-390974
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché est attribué à onms vinci facilities pour un montant de 11 421,68 TTC le present avis d'attribution à valeur de publication de la conclusion du marché. Annonce n° 152, BOAMP 243 A du 16.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 421,68 💰
18 023,25 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Onms Vinci Facilities
Adresse postale: 2 rue du Stade
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2012/S 081-132051 (2012-04-24)

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