Marché de travaux consistant à la réalisation des travaux de restructuration intérieure du site Marseille Paradis

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Réalisation des travaux de restructuration intérieure du site Marseille Paradis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue: La superficie estimée est de 1 800 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction administrative et financière - 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marches.paca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-047737
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés; B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recomandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis; E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.3.2011 à 17:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 25 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: — 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 10 % pour l'organisation du chantier, — 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier, — 65 % pour le prix, — 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciée sur la base de: — 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier, — 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé; G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 1.3.2011 à 9:30. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Pascal Hubert, responsable du service immobilier maintenance, télécopie +33 491835472; H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés;

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recomandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis;

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.3.2011 à 17:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 25 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

— 65 % pour le prix,

— 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciée sur la base de:

— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier,

— 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé;

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 1.3.2011 à 9:30. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Pascal Hubert, responsable du service immobilier maintenance, télécopie +33 491835472;

H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des travaux de restructuration intérieure du site Marseille Paradis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions - gros-oeuvre- maçonnerie
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux de démolitions intérieures, de maçonnerie et gros-oeuvre.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cloisons - faux plafonds
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux de cloisonnement intérieur et de faux plafond.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux de menuiseries intérieures et aménagements divers.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Revêtement sol souple - carrelage
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet la description des travaux de revêtement de sols souples et de carrelage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaires
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet la description de l'ensemble des travaux de plomberie - sanitaires.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage - climatisation - ventilation mécanique
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet la description des travaux de modification des installations de chauffage - climatisation - ventilation mécanique.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité - courants faibles
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux courants forts et courants faibles.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux de peinture.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plate forme élévatrice (ascenseur)
Brève description:

Le présent descriptif a pour objet de définir l'ensemble des travaux de mise en oeuvre d'une plate forme élévatrice (ascenseur) pour personnes à mobilité réduite.

Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 435 rue Paradis, 13008 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur que le candidat:

— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidationjudiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerceou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou desjugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Point de contact: service achats marchés

Référence
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recomandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis;

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.3.2011 à 17:00, la date de réception de pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 25 % pour la valeur technique appréciée sur la base de:

— 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier,

— 65 % pour le prix,

— 10 % pour la prise en compte du développement durable (aspects environnementaux) appréciée sur la base de:

— 5 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier,

— 5 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

Négociations: après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé;

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 1.3.2011 à 9:30. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Pascal Hubert, responsable du service immobilier maintenance, télécopie +33 491835472;

H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 14.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéde l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 dumême code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acteattaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du mêmecode;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 029-047737 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 736 835,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: direction administrative et financière, 2 place Général Ferrié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385900
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-047737
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi paca- service achat- 2 place du Géneral Ferrie, 13008 Marseille, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 491781216. Soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.paca@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 75, BOAMP 31 A du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Contemporain Construction
Adresse postale: 17 avenue de Roquefavour
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sirpid
Adresse postale: 7 Chemin des Tuileries

3️⃣

4️⃣
Nom: Meridionale de Moquettes
Adresse postale: 11 bld Aillaud
Code postal: 13005

5️⃣
Nom: Sans suite

6️⃣
Nom: GDF Suez Energies Services - Cofely
Adresse postale: Agence Ouest Provence parc de la Bastide Blanche, bât A 3, BP 25
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13747

7️⃣
Nom: Snef
Adresse postale: 45-47 rue Gustave Eiffel, CS 80014
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395

8️⃣
Nom: Societe des Ets Noel Series
Adresse postale: 108 rue Breteuil
Code postal: 13006

9️⃣
Nom: A Plus Solutions
Adresse postale: 21 bld Kraemer
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
0
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéde l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 dumême code;

1) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acteattaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du mêmecode;

2) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat;

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 239-385900 (2011-12-08)

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