Marché de travaux, conception et exécution

Patrimoine SA Languedocienne

La présente consultation fait suite au concours PUCA REHA organisé par le PUCA. Elle s'adresse exclusivement aux lauréats de ce concours. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire comportant au moins un lauréat du programme PUCA REHA. Il s'agit d'un marché de conception réalisation pour la réhabilitation, en site occupé, de 180 logements collectifs dans le cadre du programme PUCA REHA: conception des ouvrages, réhabilitation des ouvrages avec un programme s'inspirant d'un projet lauréat du PUCA REHA (rénovation énergétique, augmentation des surfaces des logements, intervention à l'intérieur des logements), réflexion à mener autour du mode de chauffage de la Résidence. L'opération devra être labellisée BBC effinergie REHAB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DV construction

Qui ?

• Patrimoine SA Languedocienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 place de la Pergola
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: cecile.milesi@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
Fax: +33 561362656 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281300
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Aucun document utile n'est fourni à ce stade, il s'agit d'un simple appel à candidature en vue de la sélection des équipes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Un exemplaire du dossier lauréat retenu par le PUCA dans le cadre du programme PUCA/REHA.

Pour chaque membre du groupement (sous peine de rejet de l’ensemble du groupement).

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— Kbis de moins de 3 mois,

— Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service; les CV préciseront les formations suivies en matière de développement durable),

— Moyens matériels du groupement,

— L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (assurance tout Corps d'État pour la composante "entreprise").

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— Présentation des assurances responsabilité civile et décennale,

— Certificat de qualifications professionnelles éventuellement détenus par le candidat,

— Etat annuel des certificats reçu (Noti 2) ou déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la composante maîtrise d’œuvre:

— Justification inscription à l’ordre des architectes,

— Un cahier A4 présentant au plus 3 opérations significatives de construction neuve d’habitat individuel et collectif à haute performance énergétique de moins de trois ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale, appuyée de préférence par une photographie des ouvrages réalisés ou, à défaut, par une perspective du bâtiment projeté.

Chaque page A4 précisera, pour chaque opération: le maître d’ouvrage, la désignation de l’opération, l’année de réalisation, le type d’opération, la labellisation obtenue (H&E, BBC...), les caractéristiques de l’opération (nombre de logements, SHON, coût des travaux), contraintes de l’opération en matière d’insertion urbaine, de réalisation de travaux en site occupé, de qualité d’usage, de qualité architecturale, de performance énergétique ainsi que les solutions et procédés employés pour y remédier.

Pour les entreprises de travaux:

Présentation d'une liste de références de travaux d’importance ou de complexité similaires en matière de logements individuels et collectifs (exécutés au cours des 5 dernières années) appuyée d'attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrage.

Chaque page A4 précisera, pour chaque opération: le maître d’ouvrage, la désignation de l’opération, l’année de réalisation, le type d’opération, la labellisation obtenue (H&E, BBC...), les caractéristiques de l’opération (nombre de logements, SHON, coût des travaux), contraintes de l’opération en matière d’insertion urbaine, de qualité d’usage, de qualité architecturale, de réalisation de travaux en site occupé, de performance énergétique ainsi que les solutions et procédés employés pour y remédier.

Pour le bureau d’etudes thermiques:

Références (page A4) significatives de moins de 3 ans, en lien avec l’objet du marché, notamment les objectifs thermiques, environnementaux et paysagers.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats devront se présenter sous la forme de groupements conjoints de concepteurs/réalisateurs.

Les groupements devront être constitués à minima par des équipes lauréates de l’appel à proposition lancé par le PUCA, au titre du programme PUCA/REHA et devront être composés:

— d'un constructeur membre de l’équipe lauréate qui sera mandataire du groupement,

— des autres membres de l’équipe lauréate avec une composante maîtrise d’œuvre comportant à minima un architecte habilité à exercer la profession d’architecte en France et un bureau d’étude thermique,

— de toutes les autres composantes de maîtrise d’œuvre que l’équipe lauréate du programme PUCA/REHA jugera nécessaire pour la réalisation du projet.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

— conduite de projet (le groupement assurera la mission OPC),

— maîtrise d’oeuvre ayant obtenu la certification Cerqual H&E et le label BBC effinergie,

— ingénierie thermique.

Autres conditions particulières:

La remise des prestations se fera au stade de la mission APS sur proposition de la commission d’appels d’offres siégeant en jury.

Les 3 candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation avant la fin de l’année 2011 (planning prévisionnel).

Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 20 000 EUR hors taxes. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

La remise des prestations se fera au stade de la mission APS sur proposition de la commission d’appels d’offres siégeant en jury. Les 3 candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation avant la fin de l’année 2011 (planning prévisionnel). Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 20 000 EUR hors taxes. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cécile Milesi, assistante cellule marchés

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 171-281300 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 place de la Pergola, CS 77711
Contact
Téléphone: +33 561362642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267641
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281300
Numéro JO-S: 161

Attribution du marché
Nom: DV construction
Adresse postale: rue Pierre et Marie Curie, BP 98198
Commune postale: Labege
Code postal: 31681
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés
Source: OJS 2012/S 161-267641 (2012-08-20)

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