Marché de travaux ayant pour objet l'aménagement des plateaux situés au 5ème étage de l'immeuble Colbert situé 12 cours du commandant Fratacci, 76600 Le Havre pour y installer une agence de services spécialisées pôle emploi Haute Normandie

ANPE

Les variantes ne sont pas acceptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de cloisonnement
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti en 4 lots techniques: 1 lot 1: cloisons amenagement menuiserie et 1 lot 2 peinture 1 lot 3 electricite et 1 lot 4 ventilation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de cloisonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: direction régionale Haute-Normandie, Les Galées du Roi, 30 rue Gadeau de Kerville - 2053x
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.anpe.fr 🌏
Téléphone: +33 235034949 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145028
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.anpe.fr. Délai d'exécution: réalisation des travaux en juin 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes ne sont pas acceptées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cloisons amenagement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ventilation.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 11at-Hno-0364-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration du candidat, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet comme demandée dans la décalration du candidat du Dce.
Situation économique et financière:
— une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant:
—— le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, Apmis ...ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
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Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf Dce et annonce publiée au BOAMP 11-103723.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les informations sont décrites dans la déclaration du candidat du Dce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique % (25)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anpe
Contact
Point de contact: le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anpe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11at-Hno-0364-F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.anpe.fr.
Délai d'exécution: réalisation des travaux en juin 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500, Cedex 1
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code; après la conclusion du contrat, pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional à l'adresse mentionnée en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 089-145028 (2011-05-06)
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