Marché de travaux à lots et à tranches pour le théâtre de Saumur, pôle culturel et artistique, mise en sécurité et restructuration du théâtre à l'italienne

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Les travaux concernés ont pour objet la restauration de la salle de théâtre à l'italienne, la rénovation de la cage de scène et des équipements scéniques et le réaménagement et la création de surfaces supplémentaires dans les galeries périphériques afin d'accueillir des activités culturelles, pédagogiques et artistiques (école(s) de musique et d'arts plastiques, galerie d'exposition et centre d'interprétation de l'art et du patrimoine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Consultation du lot déclarée sans suite
• Groupement Arcoa - Gohard
• Lot infructueux
• Lot infuctueux
• Société Asselin
• Société Axima Seitha (GDF Suez)
• Société Creastaff
• Société Herve Thermique
• Société Lefevre
• Société Marton
• Société SDEL
• Société Thyssenkrupp

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) des lots précisent l'étendue des travaux attendus au titre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, BP 301
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267467
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Modalités particulières d'exécution des lots 3, 10, 11, 15, 16 et 17: clauses d'insertion sociale: les entreprises attributaires des lots 3, 10, 11, 15, 16, et 17, sont tenues, pour l'exécution de leurs marchés, de mettre en oeuvre la clause d'insertion sociale des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Cette clause est matérialisée par l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi à hauteur d'un volume d'heures correspondant à 5 % du volume horaire nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations de chaque lot. Ce nombre d'heures est arrêté de la façon suivante: Pour le lot 3: trois mille huit cent (3 800) heures. Pour le lot 10: trois cent (300) heures. Pour le lot 11: cent (100) heures. Pour le lot 15: trois cent cinquante (350) heures. Pour le lot 16: sept cent (700) heures. Pour le lot 17 huit cent cinquante (850) heures. Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre.
Quantité ou étendue: L'étendue des travaux attendus au titre du présent lot est précisé par les CCTP et DPGF y afférent.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maçonnerie pierre de taille.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 5
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 8
Brève description: Staffs.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception de la tranche suivante; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01).

Numéro du lot: 9
Brève description: Décors peints.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 11
Brève description: Carrelages.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 3 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu 2.01); tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre.

Numéro du lot: 12
Brève description: Miroiterie.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: equipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau N5, local EM 5.01).

Numéro du lot: 13
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 2 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception de la tranche suivante; tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux N2 et N3), aménagements et second oeuvre.

Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage Ventilation Climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 17
Brève description: Electricité.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 5 tranches d'exécution du lot (options) sont les suivantes: tranche ferme: comprend l'ensemble des prestations du présent lot, à l'exception des tranches suivantes; tranche conditionnelle 1: équipement de la nouvelle salle d'auditions de l'école de musique (niveau n5, local em 5.01); tranche conditionnelle 2: équipement de la salle de conférences (niveau n2, local mu 2.01); tranche conditionnelle 3: école d'arts plastiques (niveaux n2 et n3), aménagements et second oeuvre; tranche conditionnelle 4: centre d'interprétation de l'art et du patrimoine (niveau n0), aménagements et second oeuvre. les prestations supplémentaires eventuelles (ex "options techniques") non obligatoires suivantes sont demandées pour le lot 17 "électricité". pse no 20: girandoles supplémentaires dans la salle de théâtre; pse no 21: eclairage extérieur des façades du théâtre. Le détail des travaux attendus pour ces PSE figure au CCTP du lot concerné.

Description des options:

Les marchés issus des lots 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17 sont des marchés à options (au sens européen du terme).

Les options concernées sont des tranches conditionnelles de travaux pour les lots 4, 7, 8, 10, 11, 12, 15, 16 et 17.

La description de ces options (tranches conditionnelles) se trouve dans les Cahiers des Clauses techniques particulières de chacun des lots.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2007 - 2013 - axe 4 - une euros région attractive et solidaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre de Saumur, 49400 Saumur, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation sur l'honneur prévu par le code des marchés publics, signée et portant le cachet commercial du candidat. (le modèle joint au dossier de consultation des entreprises peut être utilisé) ou le DC1 nouveau (dernier formulaire Minefi) ou l'ensemble des attestations, déclarations et renseignements contenus dans l'un ou l'autre de ces documents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou.

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ou.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et, uniquement pour les lots 3, 5, 9, 14, 15, 16 et 17: structure et composition du bureau d'études, ainsi que les outils mis à la disposition du bureau d'études.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % sera opérée sur chaque acompte.

Cette garantie peut être remplacée au gré de l'entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

La période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est d'une durée d'un (1) an à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au budget principal de la communauté d'agglomération Saumur Loire développement: autorisation de programme no6.

Subventions accordées pour l'opération par les organismes suivants:

Europe: po feder 2007 - 2013 - axe 4 - une euro région attractive et solidaire.

Etat: contrat de plan Etat - région (CPER 2007 - 2013).

Région Pays de la Loire: contrat territorial unique CTU no 2 (2010 - 2012) et subvention hors contrat territorial unique (CTU).

Département de Maine et Loire.

Le règlement s'effectuera selon les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics par mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du projet de décompte par le maître d'oeuvre.

Le comptable assignataire de la dépense est le trésorier principal de Saumur municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire développement
Contact
Point de contact: service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 3: trois mille huit cent (3 800) heures.

Pour le lot 10: trois cent (300) heures.

Pour le lot 11: cent (100) heures.

Pour le lot 15: trois cent cinquante (350) heures.

Pour le lot 16: sept cent (700) heures.

Pour le lot 17 huit cent cinquante (850) heures.

Les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: (adresse précitée)
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240995658 📠
Source: OJS 2011/S 162-267467 (2011-08-22)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 474 652,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Saumur Loire développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc BP 301

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079586
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267467
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Et sous-traitance à la société Comi Service des prestations d'échafaudages pour un montant de 180 693,20 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre de Saumur, 49400 Saumur FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: Société Lefevre
Adresse postale: 4 rue Gutenberg
Commune postale: Saint Luce sur Loire
Code postal: 44985
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Asselin
Adresse postale: 10 boulevard Auguste Rodin
Commune postale: Thouars
Code postal: 79102

4️⃣
Nom: Consultation du lot déclarée sans suite

5️⃣

6️⃣
Nom: Société Creastaff
Adresse postale: 10 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44821

7️⃣
Nom: Groupement Arcoa - Gohard
Adresse postale: 11 rue Albert Joly
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360

8️⃣
Nom: Société Marton
Adresse postale: rue de l'Europe
Commune postale: Montreuil-Bellay
Code postal: 49260

9️⃣
Nom: lot infuctueux

1️⃣0️⃣
Nom: lot infructueux

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Société Thyssenkrupp
Adresse postale: 21 rue de Champfleur
Commune postale: Saint Barthelemy d'Anjou
Code postal: 49181

1️⃣3️⃣
Nom: Société Herve Thermique
Adresse postale: chemin des Pâtureaux
Commune postale: Saint Lambert des Levées
Code postal: 49400

1️⃣4️⃣
Nom: Société Axima Seitha (GDF Suez)
Adresse postale: 22 boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

1️⃣5️⃣
Nom: Société SDEL
Adresse postale: ZA Les Aubrières
Commune postale: Saumur
Code postal: 49402
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adresse précitée
Source: OJS 2012/S 049-079586 (2012-03-08)

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