Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs du Dorat, de Châteauponsac et de Saint-Sulpice-les-Feuilles

Conseil général de la Haute-Vienne

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs du Dorat, de Châteauponsac et de Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Les prestations concernent:
— à titre principal, l'exécution de services publics de transports routiers réguliers interurbains créés pour assurer la desserte des établissements scolaires situés sur les secteurs concernés,
— à titre accessoire, des prestations de transport de personnes vers des lieux de formation, de soins, des ateliers de socialisation ou d'éveil.
Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics français, marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL EUROP Voyages 87
• SARL Transports Serge Moreau

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-03-15	Informations complémentaires
2011-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend 3 lots attribuables séparément.Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée 2011/2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042368
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: Garanties et capacités économiques, techniques et financières - capacités professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par la personne responsable du marché, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les plis seront tranmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs du Dorat, de Châteauponsac et de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Les prestations concernent:

— à titre principal, l'exécution de services publics de transports routiers réguliers interurbains créés pour assurer la desserte des établissements scolaires situés sur les secteurs concernés,

— à titre accessoire, des prestations de transport de personnes vers des lieux de formation, de soins, des ateliers de socialisation ou d'éveil.

Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics français, marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur du Dorat.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché sont respectivement de 1 500 000 EUR (HT) et de 4 500 000 EUR (HT). Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum sont respectivement de 210 000 EUR (HT) et de 630 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Châteauponsac.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum pour la durée initiale du marché sont respectivement de 1 200 000 EUR (HT) et de 3 600 000 EUR (HT). Pour la période de reconduction, les montants minimum et maximum sont respectivement de 170 000 EUR (HT) et de 510 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Sulpice-Les-Feuilles.
Quantité ou étendue:

La présente consultation comprend 3 lots attribuables séparément.

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée 2011/2012.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une année scolaire supplémentaire (2018/2019).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Dorat, Châteauponsac, Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,

— déclaration concernant le respect de l'obligation de l'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant la flotte de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— copie de l'inscription au registre de la profession de transporteur public routier de personnes prononcé par le préfet de Région, en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a bien tenu compte des dispositions de la convention collective nationale régissant le secteur d'activité des transports routiers, notamment la reprise, sous certaines conditions, des personnels de "l'entreprise sortante" affectés au précédent marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Les candidats étrangers doivent fournir les documents équivalents à ceux exigés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les ressources propres du département,

— délai global de paiement: 30 jours,

— acomptes mensuels,

— prix unitaires pour chacun des lots,

— prix révisables mensuellement,

— modalités de règlement des comptes: système informatique Marco,

— avance de 5 % du montant minimum du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers de personnes validé par le préfet de région.

Les dispositions législatives et réglementaires applicables sont:

— le décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transport urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,

— l'arrêté du 2.7.1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord cadre correspond à la durée d'amortissement des investissements nécessaires à l'exécution des prestations.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du montant global de l'offre jugé sur la base du dossier test (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité. Sous critères: organisation de l'entreprise (organigramme, moyens, fournisseurs...): 9 %; mission qualité (respect de la réglementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel...): 15 %; respect de l'environnement: 3 %; organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - maison de l'aménagement du département Haut-Limousin
Adresse postale: 10 rue de la Croix Parot
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Point de contact: Christophe Mathou
Téléphone: +33 555609277 📞
Courrier électronique: contact.madhl@cg87.fr 📧
Fax: +33 555609279 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - pôle ressources-DFCPMG, service des marchés publics
Point de contact: Catherine Chazat
Téléphone: +33 544001422 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - pôle ressources-DFCPMG-service des marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités économiques, techniques et financières - capacités professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par la personne responsable du marché, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français,

— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.

Les plis seront tranmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2011/S 026-042368 (2011-02-04)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085797
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042368
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085797 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191061
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale et pour l'éventuelle période de reconduction des marchés est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Lot no 1: secteur du Dorat, minimum HT période initiale 1 500 000 EUR, reconduction 210 000 EUR maximum HT période initiale 4 500 000 EUR reconduction 630 000 EUR; Lot no 2: secteur de Châteauponsac minimum HT période initiale 1 200 000 EUR, reconduction 170 000 EUR maximum HT période initiale 3 600 000 EUR reconduction 510 000 EUR; Lot no3: secteur de Saint-Sulpice-les-Feuilles minimum HT période initiale 1 200 000 EUR, reconduction 170 000 EUR maximum HT période initiale 3 600 000 EUR reconduction 510 000 EUR. Annonce no457, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre jugée à partir des renseignements contenus dans le schéma d'assurance qualité. Sous critères: Organisation de l'entreprise (organigramme, moyens, fournisseurs...): 9 %; Mission qualité (respect de la réglementation, exécution conforme, traitement réclamations, entretien matériel, formation personnel...): 15 %; Respect de l'environnement: 3 %; Organisation et suivi de l'élimination des déchets: 3 % (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: route de Montmorillon
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Source: OJS 2011/S 116-191061 (2011-06-16)

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