Marché de transports scolaires routiers non urbains sur les secteurs du Dorat, de Châteauponsac et de Saint-Sulpice-les-Feuilles.
Les prestations concernent:
— à titre principal, l'exécution de services publics de transports routiers réguliers interurbains créés pour assurer la desserte des établissements scolaires situés sur les secteurs concernés,
— à titre accessoire, des prestations de transport de personnes vers des lieux de formation, de soins, des ateliers de socialisation ou d'éveil.
Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics français, marchés à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“La présente consultation comprend 3 lots attribuables séparément.Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de leur notification...”
Quantité ou étendue
La présente consultation comprend 3 lots attribuables séparément.Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de leur notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2017/2018. Les services seront mis en oeuvre pour la rentrée 2011/2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042368
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont:”
Source: OJS 2011/S 026-042368 (2011-02-04)
Informations complémentaires (2011-03-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085797
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042368
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085797 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-06-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191061
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Le montant total des commandes pour la durée initiale et pour l'éventuelle période de reconduction des marchés est compris entre un minimum et un maximum,...”
Le montant total des commandes pour la durée initiale et pour l'éventuelle période de reconduction des marchés est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
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Source: OJS 2011/S 116-191061 (2011-06-16)