Marché de transport de courriers internes pour pôle emploi PACA
Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Le présent marché a pour objet: le transport de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels (par petits matériels on entend ordinateurs, imprimantes, écrans d'ordinateur, à l'exclusion des mobiliers de bureaux), par navettes internes entre la Direction régionale de pôle emploi et les sites de pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur. Dans tous les cas les transports de matériel ne peuvent excéder 3 m³.
— l'organisation de liaisons routières régulières, quotidiennes ou mensuelles vers l'ensemble des sites, ainsi que certains organismes ou prestataires extérieurs,
— transport du courrier postal aux centres de tris postaux départementaux, et le prestataire sera chargé d'assurer l'approvisionnement des sites pôle emploi en liasse recommandée. Il devra en faire la demande auprès du centre de dépôt du courrier à affranchir.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
“Le marché est découpé en 3 lots géographiques:Lot 1: 13-84 composé de 51 sites dans le 13 et 15 sites dans le 84 (à titre indicatif);Lot 2: 04-05 composé de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.paca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385176
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1)....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: le transport de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels (par petits matériels on entend...”
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“— l'organisation de liaisons routières régulières, quotidiennes ou mensuelles vers l'ensemble des sites, ainsi que certains organismes ou prestataires extérieurs,”
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“— transport du courrier postal aux centres de tris postaux départementaux, et le prestataire sera chargé d'assurer l'approvisionnement des sites pôle emploi...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 13-84
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 51 sites dans le département 13 et 15 sites dans le département 84 (à titre indicatif).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 04-05
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 5 sites dans le département 04 et 5 sites dans le département 05 (à titre indicatif).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 06-83
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 25 sites dans le département 06 et 26 sites dans le département 83 (à titre indicatif).”
Quantité ou étendue:
“Le marché est découpé en 3 lots géographiques:”
“Lot 1: 13-84 composé de 51 sites dans le 13 et 15 sites dans le 84 (à titre indicatif);”
“Lot 2: 04-05 composé de 5 sites dans 04 et 05 sites dans le 05 (à titre indicatif);”
“Lot 3: 06-83 composé de 25 sites dans le 06 et 26 sites dans le 83 (à titre indicatif).”
Description des options:
“2 reconductions possibles pour une période calendaire d'un an chacune.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 place Général Ferrié, 13008 Marseille, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat:”
“—— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les...”
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“—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux...”
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“—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1à...”
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“—— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerceou procédure équivalente pour les candidats...”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,”
“— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le...”
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“Sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération: 40
2. Prix. Pondération: 55
3. Développement durable: 5
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative et financière
service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Informations complémentaires
“A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1)....”
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“B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE....”
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“C- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours...”
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“Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les...”
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“D - la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.1.2012 à 17:00. La date de réception par Pôle emploi faisant...”
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“E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:”
“— 10 % pour la compréhension des enjeux et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations,”
“— 15 % pour les moyens et les méthodes mis en oeuvre,”
“— 10 % pour les équipes proposées et les modalités d'organisation de l'encadrement,”
“— 5 % pour la gestion des aspects relatifs au contrôle qualité,”
“— Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: 3 % pour les moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects environnementaux,”
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“— 2 % pour les moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects sociaux.”
“F - l'ensemble des prestations sont décrites au cahier des charges fonctionnels et techniques.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
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“B. Après la conclusion du contrat:”
“1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à...”
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“2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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Source: OJS 2011/S 238-385176 (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
“Le marché est découpé en 3 lots géographiques:Lot 1: 13-84 composé de 51 sites dans le 13 et 15 sites dans le 84 (à titre indicatif);Lot 2: 04-05 composé de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 2 place Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.paca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-385176
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1)....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: le transport de courriers, documents administratifs, petits colis ou petits matériels (par petits matériels on entend...”
“— l'organisation de liaisons routières régulières, quotidiennes ou mensuelles vers l'ensemble des sites, ainsi que certains organismes ou prestataires extérieurs,”
Afficher plus (1)
“— transport du courrier postal aux centres de tris postaux départementaux, et le prestataire sera chargé d'assurer l'approvisionnement des sites pôle emploi...”
Intitulé du lot: 13-84
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 51 sites dans le département 13 et 15 sites dans le département 84 (à titre indicatif).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 04-05
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 5 sites dans le département 04 et 5 sites dans le département 05 (à titre indicatif).”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 06-83
Brève description:
“Transport courriers internes par navettes internes entre 25 sites dans le département 06 et 26 sites dans le département 83 (à titre indicatif).”
Quantité ou étendue:
“Le marché est découpé en 3 lots géographiques:”
“Lot 1: 13-84 composé de 51 sites dans le 13 et 15 sites dans le 84 (à titre indicatif);”
Afficher plus (2)
“Lot 2: 04-05 composé de 5 sites dans 04 et 05 sites dans le 05 (à titre indicatif);”
“Lot 3: 06-83 composé de 25 sites dans le 06 et 26 sites dans le 83 (à titre indicatif).”
“2 reconductions possibles pour une période calendaire d'un an chacune.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“2 place Général Ferrié, 13008 Marseille, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat:”
“—— a au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les...”
Afficher plus (4)
“—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux...”
“—— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“—— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1à...”
“—— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerceou procédure équivalente pour les candidats...”
“— une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il a candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global...”
Capacité technique et professionnelle:
“— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,”
“— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le...”
Afficher plus (1)
“Sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération: 40
2. Prix. Pondération: 55
3. Développement durable: 5
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative et financière
service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Informations complémentaires
“A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1)....”
“B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE....”
Afficher plus (12)
“C- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours...”
“Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les...”
“D - la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17.1.2012 à 17:00. La date de réception par Pôle emploi faisant...”
“E -critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:”
“— 10 % pour la compréhension des enjeux et des attentes de pôle emploi relatifs aux prestations,”
“— 15 % pour les moyens et les méthodes mis en oeuvre,”
“— 10 % pour les équipes proposées et les modalités d'organisation de l'encadrement,”
“— 5 % pour la gestion des aspects relatifs au contrôle qualité,”
“— Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: 3 % pour les moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects environnementaux,”
“— 2 % pour les moyens et modalités envisagés pour la prise en compte des aspects sociaux.”
“F - l'ensemble des prestations sont décrites au cahier des charges fonctionnels et techniques.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“A. Avant la conclusion du contrat, recours sur labase de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
“B. Après la conclusion du contrat:”
Afficher plus (3)
“1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à...”
“2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;”
“3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à...”
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