Marché de signalisation de police - Agersud

MTETM - DIRIF

Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens du droit communautaire pour la fourniture de signalisation de police, support divers (birdes, visserie...) pour l'AGER Sud. Les lieux de livraison sont: UER de Villabé - route départementale no260 (91100).
UER de Chevilly-Larue - 82 avenue Georges Guynemer (94550), FRANCE.
UER d'Orsay - RN 446 La Folie Bessin (91400), FRANCE.
PCTT Arcueil - a6 83 av. François Vincent Raspail (94110), FRANCE.
CEI de Montgeron - 130 avenue du Général de Gaulle (91230), FRANCE.
BGAR de Villabé - route de Lisses (91100), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Quantité ou étendue: Sans mini, sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction des routes d'Ile de France, 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150766
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les prestations commenceront vers l'été 2011 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, — Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers 2011-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers2011-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront vers l'été 2011 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers 2011-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers2011-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

UER de Chevilly-Larue - 82 avenue Georges Guynemer (94550), FRANCE.

UER d'Orsay - RN 446 La Folie Bessin (91400), FRANCE.

PCTT Arcueil - a6 83 av. François Vincent Raspail (94110), FRANCE.

CEI de Montgeron - 130 avenue du Général de Gaulle (91230), FRANCE.

BGAR de Villabé - route de Lisses (91100), FRANCE.

Description des options:

La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec 3 reconductions possibles.

Numéro de référence: AGERS 2011-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être égal au moins à 4 000 000 EUR (TTC).

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— Le certificat de qualification professionnelle 122.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen.

— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Etat,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire technique (40)
2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: PMP/Mercier Alice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGERS 2011-1
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront vers l'été 2011 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois,

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers 2011-1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Agers2011-1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 092-150766 (2011-05-10)

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