Marché de services réseaux IP Clonys 5

Conseil régional de Bourgogne

La présente consultation est traitée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics; elle a pour objet la mise à disposition d'un service régional de télécommunication à haut débit au profit d'un ensemble d'établissements utilisateurs listé pour partie en annexe au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les marchés qui en résulteront seront à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMI

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le Conseil régional de Bourgogne s'engage pour chaque marché sur les montants minimum ci-après pour une durée de deux ans: lot 01: 600 000 EUR HT; lot 02: 50 000 EUR HT; lot 03: 70 000 EUR HT; lot 04: 150 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: direction de la commande publique et des affaires juridiques, 17 boulevard de la Trémouille
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: pchoplin@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443612 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327346
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39-supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no 6: "certificats électroniques"). Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s208003 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés qui en résulteront seront à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: établissements non desservis par les RIP (réseau d'initiative publique) des lots 2-3-4
Brève description:

Établissements non desservis par les RIP (réseau d'initiative publique) des lots 2-3-4.

Quantité ou étendue: Minimum: 600 000 EUR HT / 2 ans.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: établissements desservis par le RIP de la communauté de communes de Loire et Nohain (CCLN)
Brève description:

Établissements desservis par le RIP de la communauté de communes de Loire et Nohain (CCLN).

Quantité ou étendue: Minimum: 50 000 EUR HT / 2 ans.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: établissements desservis par le RIP de la communauté Le Creusot-Montceau (CCM)
Brève description: Établissements desservis par le RIP de la communauté Le Creusot-Montceau (CCM).
Quantité ou étendue: Minimum: 70 000 EUR HT / 2 ans.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: établissements desservis par le RIP de la communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne (CACVB)
Brève description:

Établissements desservis par le RIP de la communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne (CACVB).

Quantité ou étendue: Minimum: 150 000 EUR HT / 2 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011S208003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le Conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges disponible sur le site de la région Bourgogne: https://marches.e-bourgogne.fr (référence: 2011s208003).

Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

Situation juridique - références requises:

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront au minimum 3 références de prestations de service de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.

Le Conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne,

— délai réglementaire de paiement en application du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue et qualité des services proposés, engagement sur la qualité de service (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S208003
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures.

Les modalités de remise des offres autorisées dans le cadre de la présente consultation sont décrites dans son règlement (RC) joint au dossier. Attention! Les candidats qui opteront pour une remise dématérialisée de leur offre devront impérativement signer celle-ci électroniquement (signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). Pour ce faire le candidat doit disposer d'un certificat électronique: la liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39-supports-formation-entreprises (support d'accompagnement no 6: "certificats électroniques").

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en indiquant la référence 2011s208003 (à renseigner dans la section "recherche avancée") et/ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la Direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), d'une part, saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 201-327346 (2011-10-14)

Avis d'attribution de marché (2012-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-069457
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327346
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Annonce n° 188, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Rmi
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Marseille
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Source: OJS 2012/S 043-069457 (2012-02-29)

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