Marché de services relatif aux prestations d'entretien des équipements de sécurité des IGH de l'office

OPDH des Hauts-de-Seine

Marché de services relatif aux prestations d'entretien des équipements de sécurité IGH de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220077
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures seront envoyées sous plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 - Levallois-Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de services: entretien des équipements de sécurité des IGH". Les candidatures peuvent être remises avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr. Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à: Office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE, avant les date et heure de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif aux prestations d'entretien des équipements de sécurité IGH de l'office.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Description des options: Marchés à bons de commande renouvelable 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de l'office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou lettre de candidature (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr),
— DC2 (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr),
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Liste détaillée sur les 3 dernières années de prestations similaires, maitres d'ouvrage concernés, montants et années, capacités techniques du candidat, moyens humains du candidat.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Budget de l'OPDH92.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront envoyées sous plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'office départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 (de 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 - Levallois-Perret, FRANCE.
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Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de services: entretien des équipements de sécurité des IGH".
Les candidatures peuvent être remises avant la date et l'heure de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: http://achatpublic.opdh92.fr.
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Elle devra être envoyée à:
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Office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE, avant les date et heure de réception des plis indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-220077 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005711
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-220077
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande. Durée du marché: 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois à compter de l'accusé de réception de notification. Date de notification: 29.12.2011. Montant du marché: montant minimum annuel hors taxes: 75 000 EUR montant maximum annuel hors taxes: 450 00 EUR. Le marché est consultable à l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Annonce no 449, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office public départemental de l'habitat des Hauts de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: 1a/ montant du devis estimatif type 1b/ analyse de la cohérence des prix unitaires pour lesquels une décomposition de prix a été demandée (5)
2. Valeur technique: 2a/ analyse des dispositions prises par le candidat pour l'exécution des prestations 2b/ analyse des procédures internes de l'entreprise (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Société Cofely - Gdf Suez
Adresse postale: 1 plac des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
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Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2012/S 004-005711 (2012-01-05)
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Région:
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Produits/services:
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