Marché de services relatif au corps d'état contrôle, mesures et analyses pour l'OPDH 92

Opdhlm des Hauts-de-Seine

Marché de services à prix unitaires, fractionné à bons de commandes relatif au corps d'état contrôles, mesures et analyses sur l'ensemble du patrimoine de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• Opdhlm des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 112 500 EUR (HT).Montant maximum annuel: 675 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-060793
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché de services fractionné à bon de commandes. Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr. Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de services fractionné à bons de commandes relatif à au corps d'état contrôles, mesures et analyses sur l'ensemble du patrimoine de l'office". Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents remis gratuitement. Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres des agréments des candidatures: 1.4.2011 à 16:00. Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offre d'ouverture des offres: 16.5.2011 à 16:00. Ces deux dates sont susceptibles de modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services à prix unitaires, fractionné à bons de commandes relatif au corps d'état contrôles, mesures et analyses sur l'ensemble du patrimoine de l'office.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 112 500 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 675 000 EUR (HT).

Description des options:

Marchés fractionné à bons de commandes pour une durée de un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.

Numéro de référence: contrôles, mesures et analyses
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années disponibles pour ce type de prestation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste détaillée sur les 3 dernières années des références techniques pour des prestations similaires, maitres d'ouvrage concernés, montants et années, capacités techniques du candidat, moyens humains, moyens matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif, payé par les fonds propres de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opdhlm des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques
M. le directeur des services techniques
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Point de contact: direction des services techniques - bureau 311
URL pour la participation: http://achatpublic.opdh92.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: contrôles, mesures et analyses
Informations complémentaires

Marché de services fractionné à bon de commandes.

Les candidatures peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: https://achatpublic.opdh92.fr.

Les candidatures seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remises contre récépissé de dépôt à l'Office public départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine - direction des services techniques - bureau 311 - (de 9:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois Perret, FRANCE. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention: "marché de services fractionné à bons de commandes relatif à au corps d'état contrôles, mesures et analyses sur l'ensemble du patrimoine de l'office".

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents remis gratuitement.

Date prévisionnelle de la Commission d'appel…

… d'offres des agréments des candidatures: 1.4.2011 à 16:00.

… d'offre d'ouverture des offres: 16.5.2011 à 16:00.

Ces deux dates sont susceptibles de modification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 037-060793 (2011-02-21)

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