Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des Eurotrams du réseau de la CTS est divisé en 2 lots et qui sont les suivants:— lot 1: le diagnostic et la réparation des centrales hydrauliques, des PC-Valve ainsi que des centrales de secours des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS,— lot 2: le diagnostic et la réparation des étriers des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS.900 000,00

Valeur totale du marché: 600 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777033 📞
Fax: +33 388777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196973
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les demandes de participations seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS)". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – service achats – BP 2 -14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec mentions "Candidature", le numéro de marché "2011-M11/218" et le nom de l’entreprise concurrente.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des tramways type Eurotram du réseau de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques, des PC-Valve et des centrales de secours des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS
Brève description:

Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques, des PC-Valve et des centrales de secours des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Quantité ou étendue:

Diagnostic et réparation des centrales hydrauliques, des PC-Valve et des centrales de secours des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic et réparation des étriers des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS
Brève description:

Diagnostic et réparation des étriers des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Quantité ou étendue:

Diagnostic et réparation des étriers des Eurotrams du réseau de la CTS, expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché de services pour la maintenance des organes de freinage hydraulique des Eurotrams du réseau de la CTS est divisé en 2 lots et qui sont les suivants:

— lot 1: le diagnostic et la réparation des centrales hydrauliques, des PC-Valve ainsi que des centrales de secours des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS,

— lot 2: le diagnostic et la réparation des étriers des Eurotrams expédiés pour réparation et révision par la CTS.

Numéro de référence: 2011-M11/0218
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation ou une déclaration sur l'honneur de non-condamnation,

— un extrait Kbis,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que:

—— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ni de condamnation pour fraude fiscale ou pour emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail, ou d'interdiction de commande publique,

—— qu'il utilise des salariés employés régulièrement au regard du code du travail.

Situation économique et financière:

— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Capacité technique et professionnelle:

Les listes des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Patrice Bala

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 26C boulevard Wilson
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 119-196973 (2011-06-20)

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