Marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire du smieom de bischwiller et environs dans le cadre du passage à la redevance incitative
Smieom de Bischwiller et environs
Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles et de fourniture de contenants de collecte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Collectal
- • SITA Alsace
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-27 | Avis de marché |
| 2011-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Collectivité d'environ 49 320 habitants soit 20 000 foyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Courrier électronique: sieom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388534742 📞
Fax: +33 388533772 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172255
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: Environ 20000 foyers.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 1 an 1 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: AO GDMA SMIEOM 05/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements conjoints.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le coût d'utilisation (70)
2. Conditions d'exécution et valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants: moyens mis en oeuvre (20 %) et présentation de l'offre (10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieom de Bischwiller et environs
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Halter
M. le président
Nom: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls, BP 80827
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2011-11-15 📅
2016-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GDMA SMIEOM 05/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 105-172255 (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Collectivité d'environ 49 320 habitants soit 20 000 foyers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Courrier électronique: sieom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388534742 📞
Fax: +33 388533772 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172255
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 27.5.2011.
Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles et de fourniture de contenants de collecte.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de bacs pucés roulants démontés, de puces supplémentaires et de verrous.
Quantité ou étendue: Environ 18500 bacs.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution et montage des bacs et initialisation des…
… puces.Mise à jour du fichier de redevables (sur la base du fichier existant).Collecte des omr avec système informatique embarquée (lecture des puces, système de pesée dynamique et informatique embarquée).
… puces.
Mise à jour du fichier de redevables (sur la base du fichier existant).
Collecte des omr avec système informatique embarquée (lecture des puces, système de pesée dynamique et informatique embarquée).
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 1 an 1 fois.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1 du lot 2: reprise des anciens bacs des redevables.
Option 2 du lot 2: collecte "Classique" toutes les semaines des om résiduelles en porte-à-porte sur une période maximale de 3 mois (1.1.2012 au 31.3.2012).
Option 3 du lot 2: collecte toutes les deux semaines des om résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarquée permettant un calcul de la redevance à la levée et à la pesée.
Option 4 du lot 2: collecte des om résiduelles en porte-à-porte avec système informatique embarquée permettant un calcul de la redevance à la levée et à la pesée selon les fréquences suivantes: toutes les semaines du 15 juin au 15 septembre, toutes les 2 semaines du 16 septembre au 14 juin.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation sur l'honneur, datée et signée,…
… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1 et l125-3 du code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,
… du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l. 323-1 du code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article l. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article l 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du CMP,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP,
— une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
— un ou des certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget m14 de la collectivité.
Virement par mandat administratif.
Délai maximum de paiement des factures: 30 jours après réception d'une facture émise par le titulaire.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance forfaitaire: les candidats sont avertis qu'aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le coût d'utilisation (70)
2. Conditions d'exécution et valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants: moyens mis en oeuvre (20 %) et présentation de l'offre (10 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieom de Bischwiller et environs
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Halter
M. le président
Nom: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls, BP 80827
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2011-11-15 📅
2016-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GDMA SMIEOM 05/2011
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 27.5.2011.
Dossier téléchargeable: www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du code de justice administrative. Le juge des référes peut également sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Afficher plus
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267199
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172255
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 4 rue Jules Rathberger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg
Code postal: 67026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 162-267199 (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267199
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172255
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 307, BOAMP 107 A. Annonce n° 448, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 4 rue Jules Rathberger
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 22 rue de Cherbourg
Code postal: 67026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Nancy, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-1 du code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référes peut également sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative.
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