Marché de services de transport de données intersites et d'accès à Internet à débits garantis pour la Ville de Fréjus

Ville de Fréjus

Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition:
— D'un réseau de transport de données entre différents sites de la Ville de niveau II, III ou mixte,
— D'accès à Internet à débits garantis,
— De services de supervision,
— De prestations de mise en oeuvre asociées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société France telecom

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Quantité ou étendue: 30 000120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494176609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032324
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr. Durée du marché: La durée du marché commence à la date de la notification du marché jusqu'au 2.4.2013. Procédure: appel d'offres ouvert, Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Références et capacités professionnelles techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la mise à disposition:

— D'un réseau de transport de données entre différents sites de la Ville de niveau II, III ou mixte,

— D'accès à Internet à débits garantis,

— De services de supervision,

— De prestations de mise en oeuvre asociées.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro de référence: 011ser001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et les déclarations du candidat (CERFA DC1 et DC2 ou équivalent) (1) (2),

— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité durant la durée prévisible d'exécution du marché,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier:

—— Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…

… définitive,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

—— Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'article L.620 du code du commerce ou faillite personnelle (article L.625-2 du même code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente,

—— Que le candidat a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— Que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires pour le type de services demandé.
Capacité technique et professionnelle:

— Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières (article 45-I du code des marchés publics),

— importance des réseaux en service,

— moyens humains,

— moyens matériels,

— présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.

Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98-2° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus: Mme Capitaine
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Téléphone: +33 494176658 📞
Nom: Mairie de Fréjus - service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr
Adresse postale: demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00, 1323 avenue de Provence
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en Rar: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00, 1323 avenue de Provence

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011ser001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr.

Durée du marché: La durée du marché commence à la date de la notification du marché jusqu'au 2.4.2013.

Procédure: appel d'offres ouvert, Le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de la directive européenne 2004/18 du 31.3.2004.

Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: Références et capacités professionnelles techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 020-032324 (2011-01-27)

Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174905
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032324
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Lot - entreprise société France Telecom Montant HT de 30 000,00 EUR à 120 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr Les montants indiqués seront identiques pour la reconduction. Annonce no 299, BOAMP 022 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: site pôle AOMP - BP 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13301
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 107-174905 (2011-05-31)

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