Marche de services de telephonie mobile

Commune de Saint-Paul

Le présent marché (passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert) concerne les prestations de téléphonie mobile comprenant:
— les abonnements,
— les coûts de communication,
— les services et options,
— la fourniture des terminaux.
Le présent marché ne se décompose pas en lot.
La durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 et 77 codes des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché est en marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.Quantité à titre indicatif et prévisionnel:Un volume annuel estimé pour:— Les appels de: 1 893 551,48 minutes,— Les textos: 88 036.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: division commande publique BP 44 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 đź“…
Date limite de soumission: 2012-02-06 đź“…
Date de publication: 2011-12-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404107
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Sélection des candidatures (en complément du bloc III.2 - conditions de participation). Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2, dûment complétés. En complément du bloc IV.2.1. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants: Critère n° 1 la valeur technique - pondération: 40 points. Jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra proposer une réponse aux questions soulevées dans le CCTP qui comportera les éléments suivants: — la solution technique proposée, — l'organisation commerciale et technique, — extranet et présentations de factures. Les sous critères de la valeur technique sont: 1: Qualité de l'offre et solution technique proposées:20 points 2: Organisation commerciale et technique: 15 points 3: Extranet et présentation des factures: 5 points Critére n° 2 le prix - pondération: 30 points. Le critère prix sera apprécié en fonction de la cohérence des prix unitaires et du positionnement du candidat par rapport à la concurrence. Il sera également apprécié sur la base du devis type (document non contractuel). Critère n° 3 la garantie et le service après vente - pondération: 30 points. La garantie et le SAV sera jugée sur la base d'un mémoire justificatif précisant les modalités de garantie et du service après vente du candidat. Les offres seront ouvertes en commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement. — l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion conformément à l'article 56 du code des marchés publics, — le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique à l'adresse suivante: Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. — le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur notre site de dématérialisation:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC- tél: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de D.C.E ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique) est interdit sauf en cas de copie de sauvegarde: la candidature et l'offre déposée sur le site de dématérialisation peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support électronique et l'article 2.1.7 du règlement de la consultation précise les conditions de sa mise en oeuvre. La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignements complémentaires: Mairie de Saint-Paul: Division commande publique. 1 rue Evariste de Parny BP 44 97861 Saint-Paul Cedex Tél.: +262 262459150 Fax: +262 262459187. Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché (passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert) concerne les prestations de téléphonie mobile comprenant:
— les abonnements,
— les coûts de communication,
— les services et options,
— la fourniture des terminaux.
Le présent marché ne se décompose pas en lot.
La durée du marché: le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.
Procédure d'appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 et 77 codes des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est en marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Quantité à titre indicatif et prévisionnel:
Un volume annuel estimé pour:
— Les appels de: 1 893 551,48 minutes,
— Les textos: 88 036.
Description des options:
La durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa notification, avec possibilité de renouvellement par reconduction expresse sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 (quatre) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou la DC1 signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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En cas de groupement, un mĂŞme candidat ne pourra ĂŞtre mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique (40)
2. 2 - le prix (30)
3. 3 - la garantie et le service après vente (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division de la commnande publique

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
Sélection des candidatures (en complément du bloc III.2 - conditions de participation).
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membres d'un groupement.
Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus, et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pour les justificatifs relatifs à la candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 et DC2, dûment complétés.
En complément du bloc IV.2.1.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants:
Critère n° 1 la valeur technique - pondération: 40 points.
Jugé sur la base d'un mémoire technique dans lequel le candidat devra proposer une réponse aux questions soulevées dans le CCTP qui comportera les éléments suivants:
— la solution technique proposée,
— l'organisation commerciale et technique,
— extranet et présentations de factures.
Les sous critères de la valeur technique sont:
1: Qualité de l'offre et solution technique proposées:20 points
2: Organisation commerciale et technique: 15 points
3: Extranet et présentation des factures: 5 points
Critére n° 2 le prix - pondération: 30 points.
Le critère prix sera apprécié en fonction de la cohérence des prix unitaires et du positionnement du candidat par rapport à la concurrence. Il sera également apprécié sur la base du devis type (document non contractuel).
Critère n° 3 la garantie et le service après vente - pondération: 30 points.
La garantie et le SAV sera jugée sur la base d'un mémoire justificatif précisant les modalités de garantie et du service après vente du candidat.
Les offres seront ouvertes en commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement.
— l'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
— le retrait des dossiers de consultation se fait par voie électronique à l'adresse suivante:
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
— le dépôt des candidatures et des offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur notre site de dématérialisation:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, conformément à l'article 56.II.2 du code des marchés publics.
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Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur ledit site et l'article 10.2 du règlement de la consultation précise les modalités de dépôt des candidatures et des offres.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC- tél: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de D.C.E ou de transmission des offres (par courriel, sur support physique informatique) est interdit sauf en cas de copie de sauvegarde: la candidature et l'offre déposée sur le site de dématérialisation peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support électronique et l'article 2.1.7 du règlement de la consultation précise les conditions de sa mise en oeuvre. La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignements complémentaires:
Mairie de Saint-Paul:
Division commande publique.
1 rue Evariste de Parny
BP 44
97861 Saint-Paul Cedex
TĂ©l.: +262 262459150 Fax: +262 262459187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, BP 2024 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges des marchés publics
Fax: +33 1444263 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 71015
Téléphone: +33 1444263 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-404107 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division commande publique, BP 44, 1 rue Evariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 đź“…
Date de publication: 2012-05-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142434
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404107
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Montant non contractuel indiqué au devis type: 87 717,32 EUR HT (soit 95 173,29 EUR TTC). Annonce no393, B.O.A.M.P. 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique (40)
2. Le prix (30)
3. La garantie et le service après vente (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 đź“…
Nom: Orange RĂ©union
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Fax: +33 144426337 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 087-142434 (2012-05-03)
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Produits/services:
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