Marché de services de télécommunications de la Ville d'Issoire

Ville d'Issoire

Marché de services de télécommunications de la Ville d'Issoire: "Téléphonie fixe, mobile, accès Internet et VPN".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés en valeur par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics.Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.10.2011 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la fin juillet 2011.Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141675
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants pouvaient être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: htpp://www.colloc.minefi.gouv.fr. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques, — capacités professionnelles, — capacités financières. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront impérativement répondre à la seule solution de base envisagée. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Dans le cadre de la présente procédure, la Ville d'issoire est assistée par le Cabinet sas agetech "Technoman ingénierie". Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Cet accord cadre emprunte la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
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Brève description:
Marché de services de télécommunications de la Ville d'Issoire: "Téléphonie fixe, mobile, accès Internet et VPN".
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de téléphonie fixe: abonnement, raccordement et trafic associé.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant ce lot, les minimums et maximums en valeur annuel sont fixés comme suit: 25 000 et 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie mobile: abonnement et trafic associé.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant ce lot, les minimums et maximums en valeur annuel sont fixés comme suit: 15 000 et 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès Internet et VPN: abonnement, raccordement, trafic et services associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant ce lot, les minimums et maximums en valeur annuel sont fixés comme suit: 20 000 et 80 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels fixés en valeur par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ce marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.10.2011 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la fin juillet 2011.
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Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.
Description des options:
Aucune option au sens du droit français.
Au sens du droit communautaire, les périodes de reconduction envisagées et les éventuels marchés complémentaires, marchés supplémentaires (réalisation de prestations similaires) et avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution, sont assimilés à des options.
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Concernant les périodes de reconduction, les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2011 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Ce marché pourra être reconduit par période successive de 1 an (12 mois) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (36 mois). En cas de reconduction, la ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue du marché, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFI11Telecommunications
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Commune d'Issoire, 63500 Issoire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Copie de la licence d'opérateur de télécommunications ou équivalent délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), applicable au lot concerné,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans le respect d'un délai global de 30 jours. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres du titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle. Ce marché est autofinancé à 100 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Celles mentionnées dans le cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Contact
Point de contact: Christine Gay de Peretti
direction des finances et de l'informatique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Comme d'Issoire
Commune d'Issoire
Point de contact: direction des marchés publics
Lénaic Rongier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFI11Telecommunications
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les formulaires types suivants pouvaient être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: htpp://www.colloc.minefi.gouv.fr.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités techniques,
— capacités professionnelles,
— capacités financières.
Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront impérativement répondre à la seule solution de base envisagée.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres.
Afficher plus
Dans le cadre de la présente procédure, la Ville d'issoire est assistée par le Cabinet sas agetech "Technoman ingénierie".
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative),
— Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 087-141675 (2011-05-03)
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