Marché de services de télécommunication - téléphonie mobile

CNRS

Acquisition de services de télécommunications mobiles - abonnements, matériels et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Française du Radiotéléphone

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: 6 000 000
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction déléguée aux achats et à l'innovation, 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dda@cnrs-dir.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021734
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de services de télécommunications mobiles - abonnements, matériels et services.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, il est reconductible 2 fois pour des périodes d'un an. La durée totale ne peut dépasser 4 ans.

Il est fait application de l'article 35 II du code des marchés publics concernant les marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - lettre de candidature établie sur l'imprimé DC 1 ou sur papier libre.

B - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

C - une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.

Une liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires, de l'établissement. Le mode de règlement est le virement.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire dans les conditions fixées à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Contact
Point de contact: Michel Paraskiova

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 13013400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 13017359 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnrs/ddai
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Commune postale: Meudon
Code postal: 92195
Courrier électronique: marches-dda@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Adresse Internet: http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/ 🌏
Fax: +33 145075099 📠
Source: OJS 2011/S 014-021734 (2011-01-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction déléguée aux achats et à l'innovation, 1 place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230265
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021734
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 212, BOAMP 15 B du 21.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 139-230265 (2011-07-19)

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