Marché de services de communications életroniques

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Marché de services de communications életroniques.
Prestations de services de téléphonie fixe, mobile et internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 rue du général de Gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062447
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est passée en application des articles 33 et 57 II 4° à 59 du code des marchés publics ainsi que de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée initiale du marché est de 2 ans à compter du 3.6.2011. Le marché peut être reconduit expressément pour une durée maximale de reconduction d'un an. La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr Le dossier étant d'accès libre et direct sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier etde bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Visite des lieux obligatoire. Il sera remis aux candidats au cours de cette visite, certains compléments techniques au dossier de consultation des entreprises ne pouvant être communiqués librement sur la plateforme de dématérialisation en raison de leur caractère confidentiel. Il est donc fortement recommandé aux candidats de réaliser la visite des lieux dès qu'ils ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n° 3 et devront respecter les exigences minimales suivantes: Porter sur la technicité et être de qualité au moins équivalente à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services de communications életroniques.
Prestations de services de téléphonie fixe, mobile et internet.
Numéro du lot: 1
Brève description: Abonnement et communications téléphoniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 12 000 EUR HT; Maxi: 120 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 6 000 EUR HT; Maxi: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien primaire).
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 36 000 EUR HT; Maxi: 72 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 18 000 EUR HT; Maxi: 36 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit "de secours").
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 12 000 EUR HT; Maxi: 48 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 6 000 EUR HT; Maxi: 240 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés aux sites distants à débit garanti.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 7 200 EUR HT; Maxi: 24 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 3 600 EUR HT; Maxi: 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture d'accès, de connectivité internet et services associés à débit non garanti.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 2 400 EUR HT; Maxi: 21 600 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 1 200 EUR HT; Maxi: 10 800 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture d'accès, de connectivité internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 7 200 EUR HT; Maxi: 21 600 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 3 600 EUR HT; Maxi: 10 800 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la durée initiale (2 ans): Mini: 24 000 EUR HT; Maxi: 72 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction (1 an): Mini: 12 000 EUR HT; Maxi: 36 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dammarie-lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre),
— la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43, 44 et 46 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, et réalisées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des meilleures références pour les prestations de même nature sur les 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
— application des règles de la comptabilité publique,
— financement sur le budget de la ville,
— modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAG-FCS,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix unitaires fermes,
— avance non prévue,
— cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Mignon Jean Claude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-13
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est passée en application des articles 33 et 57 II 4° à 59 du code des marchés publics ainsi que de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée initiale du marché est de 2 ans à compter du 3.6.2011.
Le marché peut être reconduit expressément pour une durée maximale de reconduction d'un an.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr
Le dossier étant d'accès libre et direct sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier etde bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
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L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.
Visite des lieux obligatoire. Il sera remis aux candidats au cours de cette visite, certains compléments techniques au dossier de consultation des entreprises ne pouvant être communiqués librement sur la plateforme de dématérialisation en raison de leur caractère confidentiel. Il est donc fortement recommandé aux candidats de réaliser la visite des lieux dès qu'ils ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises.
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Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot n° 3 et devront respecter les exigences minimales suivantes:
Porter sur la technicité et être de qualité au moins équivalente à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
— et référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 038-062447 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168458
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062447
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le lot n° 1 abonnement et communications téléphoniques a été déclaré infructueux par la CAO du 27.4.2011 et fait l'objet d'une nouvelle consultation. La durée initiale du marché est de 2 ans à compter du 3.6.2011. Le marché peut être reconduit expressément pour une durée maximale de reconduction d'un an. Les montants des lots sont les suivants: lot n° 2: pour la durée initiale: minimum: 36 000 EUR HT; maximum: 72 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction: minimum: 18 000 EUR HT; maximum: 36 000 EUR HT; lot n° 3: pour la durée initiale: minimum: 12 000 EUR HT; maximum: 48 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction: minimum: 6 000 EUR HT; maximum: 240 000 EUR HT; lot n° 4: pour la durée initiale: minimum: 7 200 EUR HT; maximum: 24 000 EUR HT Pour la durée de reconduction: minimum: 3 600 EUR HT; maximum: 12 000 EUR HT; lot n° 5: pour la durée initiale: minimum: 2 400 EUR HT; maximum: 21 600 EUR HT. Pour la durée de reconduction: minimum: 1 200 EUR HT; maximum: 10 800 EUR HT; lot n° 6: pour la durée initiale: minimum: 7 200 EUR HT; maximum: 21 600 EUR HT. Pour la durée de reconduction: minimum: 3 600 EUR HT; maximum: 10 800 EUR HT; lot n° 7: pour la durée initiale: Minimum: 24 000 EUR HT; maximum: 72 000 EUR HT. Pour la durée de reconduction: minimum: 12 000 EUR HT; maximum: 36 000 EUR HT. Annonce n° 317, BOAMP 039 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Tour Pacific - 11 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

6️⃣
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Charles-de-Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 103-168458 (2011-05-26)
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