Marché de services de communications életroniques

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Marché de services de communications életroniques.
Abonnement et communications téléphoniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156096
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est passée en application des articles 33, et 57 II 4° à 59 du code des marchés publics ainsi que de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande. La présente consultation s'inscrit dans une précédente consultation qui était décomposée en 7 lots distincts désignés ci-dessous: Lot n° 1: abonnement et communications téléphoniques; Lot n° 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire); Lot n° 3: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit "de secours"); Lot n° 4: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti; Lot n° 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti; Lot n° 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades; Lot n° 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile. Les lots n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ont été attribués lors de la séance en Commission d'appel d'offres du 27 avril 2011. Lors de cette même séance, le lot n° 1 a été déclaré infructueux. La présente consultation concerne donc ce lot no1:abonnement et communications téléphoniques. Pour la durée initiale (2.9.2011 au 2.6.2013): Minimum: 12 000 EUR (HT). Maximum: 120 000 EUR (HT). Pour la durée de reconduction du marché (1 an): Minimum: 6 000 EUR (HT). Maximum: 60 000 EUR (HT). Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La durée initiale du marché court du 2.9.2011 au 2.6.2013. Le marché peut être reconduit expressément pour une durée maximale de reconduction d'un an. La transmission des plis par voie électronique est autorisée àl'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr. Le dossier étant d'accès libre et direct sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier. L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques. Visite des lieux obligatoire. Il sera remis aux candidats au cours de cette visite, certains compléments techniques au dossier de consultation des entreprises ne pouvant être communiqués librement sur la plateforme de dématérialisation en raison de leur caractère confidentiel. Il est donc fortement recommandé aux candidats de réaliser la visite des lieux dès qu'ils ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services de communications életroniques.
Abonnement et communications téléphoniques.
Numéro de référence: 2011-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dammarie-Lès-Lys, 77196 Dammarie-lès-Lys, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43; 44 et 46 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, et réalisées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des meilleures références pour les prestations de même nature sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
— application des règles de la comptabilité publique,
— financement sur le budget de la Ville,
— modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix unitaires fermes,
— avance non prévue,
— cession et nantissement de créances possibles dans les conditions prévues par le CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délais d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-Lès-Lys
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Mignon Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-13
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 038-062447
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouverte est passée en application des articles 33, et 57 II 4° à 59 du code des marchés publics ainsi que de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande.
La présente consultation s'inscrit dans une précédente consultation qui était décomposée en 7 lots distincts désignés ci-dessous:
Lot n° 1: abonnement et communications téléphoniques;
Lot n° 2: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien primaire);
Lot n° 3: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés au site principal (lien secondaire dit "de secours");
Lot n° 4: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés aux sites distants à débit garanti;
Lot n° 5: fourniture d'accès, de connectivité Internet et services associés à débit non garanti;
Lot n° 6: fourniture d'accès, de connectivité Internet et de services associés dédiés aux utilisateurs nomades;
Lot n° 7: fourniture d'accès et de services de téléphonie mobile.
Les lots n° 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ont été attribués lors de la séance en Commission d'appel d'offres du 27 avril 2011. Lors de cette même séance, le lot n° 1 a été déclaré infructueux.
La présente consultation concerne donc ce lot no1:abonnement et communications téléphoniques.
Pour la durée initiale (2.9.2011 au 2.6.2013):
Minimum: 12 000 EUR (HT).
Maximum: 120 000 EUR (HT).
Pour la durée de reconduction du marché (1 an):
Minimum: 6 000 EUR (HT).
Maximum: 60 000 EUR (HT).
Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La durée initiale du marché court du 2.9.2011 au 2.6.2013.
Le marché peut être reconduit expressément pour une durée maximale de reconduction d'un an.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée àl'adresse suivante: www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Le dossier étant d'accès libre et direct sur la plateforme de dématérialisation (accessible à partir de l'adresse internet de la Ville), il est fortement recommandé aux candidats d'enregistrer leurs codes de connexion lors du téléchargement du dossier afin de s'identifier et de bénéficier des éventuelles modifications et informations complémentaires au dossier.
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L'ouverture des plis et les séances ne sont pas publiques.
Visite des lieux obligatoire. Il sera remis aux candidats au cours de cette visite, certains compléments techniques au dossier de consultation des entreprises ne pouvant être communiqués librement sur la plateforme de dématérialisation en raison de leur caractère confidentiel. Il est donc fortement recommandé aux candidats de réaliser la visite des lieux dès qu'ils ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. du CJA),
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2011/S 095-156096 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274027
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156096
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du CMP): — Pour la durée initiale (2 ans): minimum: 12 000 EUR HT, maximum: 120 000 EUR HT, — Pour la durée de reconduction du marché (1 an): minimum: 6 000 EUR HT, maximum: 60 000 EUR HT. Annonce n° 467, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: Tour Pacific - 11 cours Valmy
Commune postale: Paris la Defense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et S. du CJA).
Source: OJS 2011/S 166-274027 (2011-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission...