Marché de service relatif au dispositif d'entretiens et d'information conseil VAE 2012 - 2015

Conseil régional Champagne-Ardenne

La consultation porte sur les phases d'entretiens conseils VAE et d'informations collectives VAE à savoir:
— prestations d'entretiens conseils VAE,
— prestations d'informations collectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bon de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum pour les prestations d'entretien - conseil et avec minimum et maximum pour les prestations d'informations collectives, conformément à l'article VIII du CCTP.Il est également multi-attributaire pour les lots n o1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et 16. Cela signifie que chaque lot est attribué à plusieurs prestataires, conformément au CCTP.L'émission et la répartition des bons de commande s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. La répartition des bons de commande se fera au regard du plan de charge et des disposnibilités des titulaires retenus sur le lot et de ses délais de réactivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de région, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244799
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les phases d'entretiens conseils VAE et d'informations collectives VAE à savoir:
— prestations d'entretiens conseils VAE,
— prestations d'informations collectives.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bon de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum pour les prestations d'entretien - conseil et avec minimum et maximum pour les prestations d'informations collectives, conformément à l'article VIII du CCTP.
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Il est également multi-attributaire pour les lots n
L'émission et la répartition des bons de commande s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. La répartition des bons de commande se fera au regard du plan de charge et des disposnibilités des titulaires retenus sur le lot et de ses délais de réactivité.
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Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Champagne-Ardenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget régional.
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le président du conseil régional Champagne-Ardenne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32666898 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 32621018 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).
Source: OJS 2011/S 147-244799 (2011-07-29)
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