Marché de service relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Val-de-Reuil 2011/004
Commune de Val-de-Reuil
Marché de service relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Val-de-Reuil 2011/004.
Le présent marché a pour objet:
— La tonte, la taille, le bêchage, et la propreté des espaces verts urbains et particuliers de Val-de-Reuil,
— La collecte et le transport des feuilles mortes,
— Le désharbage de la voirie.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-08 | Avis de marché |
| 2012-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 70 rue Grande, boîte postale no 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219805
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts urbains et collecte des feuilles mortes
Brève description: Entretien des espaces verts urbains et collecte des feuilles mortes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts particuliers et collecte des feuilles mortes
Brève description: Entretien des espaces verts particuliers et collecte des feuilles mortes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: désherbage de la voirie
Brève description: Désherbage de la voirie.
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
4 400 000 💰
Description des options:
Numéro de référence: 2011/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels et humains affectés au marché (45)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
3. Performance en matière sociale (5)
4. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Point de contact: commande publique
Mme Gefflot Maryse
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, boîte postale no 604
Point de contact: service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 132-219805 (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est découpé de la façon suivante:— pour le lot 1: l'entretien des espaces verts urbains de la ville de Val-de-Reuil et la collecte des feuilles mortes de voirie,— pour le lot 2: l'entretien d'espaces verts particuliers (aires de sports, d'animation et de loisirs) de la ville de Val-de-Reuil et la collecte des feuilles mortes de voirie,— pour le lot 3: le désherbage de la voirie.3 200 0004 400 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, 70 rue Grande, boîte postale no 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Courrier électronique: mgefflot@valdereuil.fr 📧
Téléphone: +33 232093671 📞
Fax: +33 232596512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219805
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com.
La visite des sites est obligatoire.
Elle sera réalisée le mercredi 24.8.2011 (14:00) à partir de la Mairie: 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE en présence de M. Erwan Duconseille, technicien en charge des espaces verts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à l'entretien des espaces verts de la ville de Val-de-Reuil 2011/004.
Le présent marché a pour objet:
— La tonte, la taille, le bêchage, et la propreté des espaces verts urbains et particuliers de Val-de-Reuil,
— La collecte et le transport des feuilles mortes,
— Le désharbage de la voirie.
Intitulé du lot: entretien des espaces verts urbains et collecte des feuilles mortes
Brève description: Entretien des espaces verts urbains et collecte des feuilles mortes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts particuliers et collecte des feuilles mortes
Brève description: Entretien des espaces verts particuliers et collecte des feuilles mortes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: désherbage de la voirie
Brève description: Désherbage de la voirie.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est découpé de la façon suivante:
— pour le lot 1: l'entretien des espaces verts urbains de la ville de Val-de-Reuil et la collecte des feuilles mortes de voirie,
— pour le lot 2: l'entretien d'espaces verts particuliers (aires de sports, d'animation et de loisirs) de la ville de Val-de-Reuil et la collecte des feuilles mortes de voirie,
— pour le lot 3: le désherbage de la voirie.
4 400 000 💰
Description des options:
Pour le lot 3, la ville de Val-de-Reuil souhaite s'engager dans une démarche qui tient compte de l'impact environnemental des traitements phytosanitaires et qui devrait conduire à réduire l'utilisation des produits chimiques.
Option 1: le désherbage total des allées et trottoirs sur sol minéral imperméable, perméable et fils d'eau pourra se faire par désherbage thermique alternatif (à infrarouges, à gaz, à vapeur d'eau chaude ou à mousse, à flammes directes).
L'entreprise chiffrera en option 1 l'utilisation d'une telle méthode en remplacement du désherbage chimique.
Option 2: le désherbage total des allées et trottoirs sur sol minéral imperméable, perméable et fils d'eau pourra se faire par désherbage écologique autre que thermique.
L'entreprise proposera sa méthode et chiffrera en option 2 l'utilisation d'une telle méthode en remplacement du désherbage chimique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1),
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
3) si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
A.Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement;
B.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
C.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
D.La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics;
E.La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
F.Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
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G.Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 derniers exercices.
La liste des qualifications de l'entreprise.
Une déclaration d'assurance professionnelle à jour (responsabilité civile).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Crédits inscrits au budget primitif 2011.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels et humains affectés au marché (45)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
3. Performance en matière sociale (5)
4. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.achatpublic.com 🌏
Nom: Maire de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande
Code postal: 27100
Point de contact: commande publique
Mme Gefflot Maryse
Nom: Mairie de Val de Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, boîte postale no 604
Point de contact: service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/004
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com.
La visite des sites est obligatoire.
Elle sera réalisée le mercredi 24.8.2011 (14:00) à partir de la Mairie: 70 rue Grande, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE en présence de M. Erwan Duconseille, technicien en charge des espaces verts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 132-219805 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 821,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 70 rue Grande, BP no 604
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008556
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219805
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Phyto environement
Adresse postale: ZAC des Lacs voie des Coutures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gystave Flaubert
Source: OJS 2012/S 006-008556 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 821,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 70 rue Grande, BP no 604
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008556
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219805
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 222, BOAMP 134 B du 12.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Phyto environement
Adresse postale: ZAC des Lacs voie des Coutures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gystave Flaubert
Source: OJS 2012/S 006-008556 (2012-01-09)
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