Marché de service pour le transport de multiplexes audiovisuels en vue d’une distribution DTH sur la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie

France Télévisions

L’objet de la consultation porte sur un marché de service consistant pour le client, à confier à un opérateur, le transport terrestre et la montée satellitaire des multiplexes:
— Nouvelle Calédonie pour une réception en DTH dans les iles de Nouvelles Calédonie, Wallis et Futuna,
— Polynésie pour une réception en DTH dans les archipels de la société, des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GlobeCast

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-03-08	Informations complémentaires
2011-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pascal.gerard@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 155227422 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077411
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Possibilité de recourir à la procédure négociée prévue par l'article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de la consultation porte sur un marché de service consistant pour le client, à confier à un opérateur, le transport terrestre et la montée satellitaire des multiplexes:

— Nouvelle Calédonie pour une réception en DTH dans les iles de Nouvelles Calédonie, Wallis et Futuna,

— Polynésie pour une réception en DTH dans les archipels de la société, des Australes, des Tuamotu-Gambier et des Marquises.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises,

— Une note sur la présentation de l'entreprise: sa situation juridique et si possible son actionnariat et sa situation économique,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous 3 réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Le bilan et si possible le compte de résultats de l’entreprise concernant les 3 exercices précédents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note sur les effectifs moyens annuels et sur ceux du personnel d'encadrement du candidat, les qualifications des intervenants démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché. Le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagé à des sous-traitants,

— Une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché relatif au "service pour le transport satellitaire d’un multiplexe audiovisuel en vue d’une distribution en bande Ku sur la zone Pacifique".

Cette note sera accompagnée des références du candidat sur les 3 dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnements exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: France Télévisons - RFO - 35-37 rue Danton

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance territorialement compétent
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009:

— référé pré-contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent avant la conclusion du marché,

— référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Source: OJS 2011/S 047-077411 (2011-03-04)

Informations complémentaires (2011-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-079429
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077411
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2011/S 049-079429 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75015
Contact
Téléphone: +33 1552274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232082
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/S 47-077411
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRZZZ.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de mise en oeuvre (15)
3. Fonctionnalité / qualité / innovation (15)
4. Le service / la supervision (5)
5. Modalités contractuelles: (conditions de résiliation anticipées/actualisation prix) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Pascal Gérard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel possible par saisine du président du Tribunal de grande instance territorialement compétent avant la conclusion du marché,

— référé contractuel possible par saisine du président du Tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution".

Source: OJS 2011/S 140-232082 (2011-07-20)

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