Marché de service pour le traitement des rejets et alertes des AEM et DUS Guso

Pôle emploi services

Passée selon les procédures prévues aux articles 8 et 30 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consulation vise à la conclusion d'un marché relatif au traitement manuel de documents (paiements et feuillets A4 AEM et Guso) sur applicatifs informatiques, traitement rendu nécessaire suite à:
— une erreur due à la restitution système,
— une complémentation erronée ou incomplète des documents,
— une ou plusieurs données sensibles décelées comme potentiellement erronées par le système,
— une incohérence entre les documents réceptionnés et les informations connues des applicatifs,
— une erreur.
Les flux dématérialisés des documents, non intégrés automatiquement dans les applicatifs, sont intitulés " rejets " ou " attentes ".
Les déclarations identifiées et remontées dans les applicatifs, suite au contrôle des données sensibles, sont intitulées alertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92709
Commune postale: Colombes
Contact
Courrier électronique: pesaotraitementrejetsdus@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231089
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
a- dossier de candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au pointiiidu présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la / les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du / des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. La lettre de candidature peut être: — soit demandée par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique); soit retirée directement sur place du lundi au vendredide 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact mentionné en tête d'avis, — soit téléchargée via la plate-forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site. B - renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.9.2011 aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; C - transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres,avant la date limite du 9.9.2011 à 12:00, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis. D - critères de sélection des candidatures.:sur les 3 derniers exercices, seuls les candidats justifiant d'un chiffre d'affaire minimum annuel global de 1000keuro seront retenus. Les 5 candidats alors admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants: — capacité financière des candidats: 20 % (ca global du candidat: 10 %, ca sur prestations similaires: 10 %), — capacité technique: 50 % (effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années: 20 %, certifications (ISO 9001, ISO 14001, autres) et processus qualité: 30 %, — références: 30 % (prestations similaires à l'objet du marché: 20 % et caractéristiques de l'entreprise: 10 %.). E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — compréhension des besoins et méthodologie: 15 %, — moyens matériels: 10 %, — moyens humains: 25 %, — dispositif contrôle qualité: 5 %. F - la date limite de réception des offres sera communiquée aux seuls candidats auxquels sera envoyé le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon les procédures prévues aux articles 8 et 30 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consulation vise à la conclusion d'un marché relatif au traitement manuel de documents (paiements et feuillets A4 AEM et Guso) sur applicatifs informatiques, traitement rendu nécessaire suite à:
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— une erreur due à la restitution système,
— une complémentation erronée ou incomplète des documents,
— une ou plusieurs données sensibles décelées comme potentiellement erronées par le système,
— une incohérence entre les documents réceptionnés et les informations connues des applicatifs,
— une erreur.
Les flux dématérialisés des documents, non intégrés automatiquement dans les applicatifs, sont intitulés " rejets " ou " attentes ".
Les déclarations identifiées et remontées dans les applicatifs, suite au contrôle des données sensibles, sont intitulées alertes.
Description des options: Durée ferme de 2 ans reconductible 2 fois un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces renseignements figureront dans le dossier de candidature.
Situation économique et financière: Ces renseignements figureront dans le dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Ces renseignements figureront dans le dossier de candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation. L'Attention des candidats est aussi attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement candidat et comme candidat individuel.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2011-09-27 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. dévelloppement durable (5)
3. valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
a- dossier de candidature: les candidats remettront un dossier de candidature comportant les renseignements demandés au pointiiidu présent avis ainsi qu'une lettre de candidature datée et signée par la / les personne(s) habilitée(s) à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement (article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005), les noms et coordonnées du mandataire et des membres du groupement et les noms du / des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement). Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les candidats pourront utiliser le modèle de lettre de candidature de Pôle emploi. La lettre de candidature peut être:
— soit demandée par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact mentionné en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes ainsi que le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique); soit retirée directement sur place du lundi au vendredide 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact mentionné en tête d'avis,
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— soit téléchargée via la plate-forme de dématérialisation (http://pole-emploi.marches-publics.info). Une rubrique "aide en ligne" est disponible sur le site.
B - renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2.9.2011 aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
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C - transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remises en mains propres,avant la date limite du 9.9.2011 à 12:00, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis.
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D - critères de sélection des candidatures.:sur les 3 derniers exercices, seuls les candidats justifiant d'un chiffre d'affaire minimum annuel global de 1000keuro seront retenus. Les 5 candidats alors admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
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— capacité financière des candidats: 20 % (ca global du candidat: 10 %, ca sur prestations similaires: 10 %),
— capacité technique: 50 % (effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années: 20 %, certifications (ISO 9001, ISO 14001, autres) et processus qualité: 30 %,
— références: 30 % (prestations similaires à l'objet du marché: 20 % et caractéristiques de l'entreprise: 10 %.).
E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— compréhension des besoins et méthodologie: 15 %,
— moyens matériels: 10 %,
— moyens humains: 25 %,
— dispositif contrôle qualité: 5 %.
F - la date limite de réception des offres sera communiquée aux seuls candidats auxquels sera envoyé le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et / ou, contre un acte détachable du contrat, del'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acteattaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéantassorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 139-231089 (2011-07-19)
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