Marché de service pour l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Les prestations comprennent, entre autres:
— l'entretien global des sites,
— le défrichage,
— le nettoyage,
— le débroussaillage,
— le désherbage manuel et chimique,
— la désinsectisation,
— le traitement phytosanitaire,
— l'évacuation des déchets vers une décharge agrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-08-04 Informations complémentaires
2011-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (TTC).Coût estimé total: 410 175,57 EUR (TTC).Le présent marché est passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché n'est pas décomposé en lots car le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des prestations sur l'ensemble de la commune de Saint-Paul.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219815
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier doit être rédigé en langue française. La date limite s'entend heure locale de l'ile de la Réunion. Chaque bon de commande précisera en fonction de la nature de la commande, le lieu d'exécution et la durée de la prestation. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat, mais ne sera jamais supérieur à 48h00 à compter de la réception du bon de commande compris période de préparation, congés légaux et tout autre impératif (stockage de matériel, disponibilité de l'équipe...). La valeur technique de l'offre basée sur le mémoire justificatif devra faire apparaître les éléments suivants: a) Organisation du chantier (40) 1) Organisation et mode opératoire de gestion du chantier: 20 2) Sécurité du chantier: 20 b) Organisation technique et méthodologie (40) 1) Rôle et mission des intervenants: 10 2) Organisation technique mis en place pour atteindre les objectifs du marché: 20 3) Produits utilisés avec les fiches de données de sécurité respectives pour le désherbage et désinsectisation: 10 c) Mesures prises en faveur de l'environnement (20) 1) Certification iso, normes: 10 2) Suggestions techniques en faveur de la protection de l'environnement: 10 Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Certificats de qualification professionnelle. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics. Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny, BP 44. 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24h et 7/7jours, selon modalités figurant au. Règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas. De copie de sauvegarde. Pour les renseignements techniques. Pôle environnement et cadre de vie - division environnement. BP 44, 97461 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459043 Fax: +262 262459051. Pour les renseignements administratifs. Division de la commande publique. BP 44, 1 rue Evariste de Parny 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél: +262 262459150 Fax: +262 262459187. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent, entre autres:
— l'entretien global des sites,
— le défrichage,
— le nettoyage,
— le débroussaillage,
— le désherbage manuel et chimique,
— la désinsectisation,
— le traitement phytosanitaire,
— l'évacuation des déchets vers une décharge agrée.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont le montant annuel minimum est de 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel est de 400 000 EUR (TTC).
Coût estimé total: 410 175,57 EUR (TTC).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots car le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination des prestations sur l'ensemble de la commune de Saint-Paul.
Description des options:
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Le marché ne comporte pas d'options techniques au sens national.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du CMP),
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du CMP),
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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— pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l'article L. 243-1-1 du code des assurances, le candidat doit fournir une assurance de responsabilité décennale.
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est exempté de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement.
— le mode de règlement sera le virement,
— le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et à son décret d'application,
— le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières,
— le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5 % moyennant le dépôt d'une garantie à première demande selon modalités figurant au cahier des charges.
Modalités de financement.
— Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres,
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (30)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: division de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier doit être rédigé en langue française.
La date limite s'entend heure locale de l'ile de la Réunion.
Chaque bon de commande précisera en fonction de la nature de la commande, le lieu d'exécution et la durée de la prestation.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat, mais ne sera jamais supérieur à 48h00 à compter de la réception du bon de commande compris période de préparation, congés légaux et tout autre impératif (stockage de matériel, disponibilité de l'équipe...).
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La valeur technique de l'offre basée sur le mémoire justificatif devra faire apparaître les éléments suivants:
a) Organisation du chantier (40)
1) Organisation et mode opératoire de gestion du chantier: 20
2) Sécurité du chantier: 20
b) Organisation technique et méthodologie (40)
1) Rôle et mission des intervenants: 10
2) Organisation technique mis en place pour atteindre les objectifs du marché: 20
3) Produits utilisés avec les fiches de données de sécurité respectives pour le désherbage et désinsectisation: 10
c) Mesures prises en faveur de l'environnement (20)
1) Certification iso, normes: 10
2) Suggestions techniques en faveur de la protection de l'environnement: 10
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Certificats de qualification professionnelle.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny, BP 44.
97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150 Fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24h et 7/7jours, selon modalités figurant au.
Règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas.
De copie de sauvegarde.
Pour les renseignements techniques.
Pôle environnement et cadre de vie - division environnement.
BP 44, 97461 Saint Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459043 Fax: +262 262459051.
Pour les renseignements administratifs.
BP 44, 1 rue Evariste de Parny 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.
Tél: +262 262459150 Fax: +262 262459187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219815 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247045
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219815
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-247045 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411025
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Montant: 399 239,31 EUR TTC (non contractuel). Annonce n° 259, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Vocatour
Code postal: 97867
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Nom: Comité consulatif des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 252-411025 (2011-12-30)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts