Marché de service pour des liaisons de contributions Pacifique
France Télévisions
L’objet de la consultation porte sur un marché de service consistant pour Le Client, à confier à un opérateur:
— Les échanges de programmes entre Wallis et Futuna reçus par la Nouvelle Calédonie,
— La remontée permanente d’un mini multiplex depuis la Nouvelle Calédonie et Tahiti vers Malakoff,
— La remontée permanente d’un canal IP depuis Wallis.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-04 | Avis de marché |
| 2011-03-08 | Informations complémentaires |
| 2011-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pascal.gerard@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 1552274 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075719
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnements exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: France Télévisons - RFO - 35, 37 rue Danton - 92240 Malakoff, FRANCE
monsieur Pascal Gérard
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance territorialement compétent
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 046-075719 (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pascal.gerard@francetv.fr 📧
Téléphone: +33 1552274 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075719
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Possibilité de recourir à la procédure négociée prévue par l'article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objet de la consultation porte sur un marché de service consistant pour Le Client, à confier à un opérateur:
— Les échanges de programmes entre Wallis et Futuna reçus par la Nouvelle Calédonie,
— La remontée permanente d’un mini multiplex depuis la Nouvelle Calédonie et Tahiti vers Malakoff,
— La remontée permanente d’un canal IP depuis Wallis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— Une note sur les effectifs moyens annuels et sur ceux du personnel d'encadrement du candidat, les qualifications des intervenants démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché. Le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagé à des sous-traitants,
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— Une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché relatif au "service pour le transport satellitaire d’un multiplexe Audiovisuel en vue d’une distribution en bande Ku sur la zone Pacifique".
Cette note sera accompagnée des références du candidat sur les trois dernières années dans la fourniture de prestations équivalentes.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnements exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: France Télévisons - RFO - 35, 37 rue Danton - 92240 Malakoff, FRANCE
monsieur Pascal Gérard
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance territorialement compétent
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
"Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009:
— référé pré-contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent avant la conclusion du marché,
— référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance territorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution".
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 046-075719 (2011-03-04)
Informations complémentaires (2011-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-077826
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075719
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2011/S 048-077826 (2011-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-077826
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075719
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2011/S 048-077826 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 925 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232080
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/S 46-075719
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRZZZ.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de mise en oeuvre (15)
3. Fonctionnalité / qualité / innovation (15)
4. Le service / la supervision (5)
5. Modalités contractuelles: (conditions de résiliation anticipées/actualisation prix) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 140-232080 (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 925 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232080
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011/S 46-075719
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRZZZ.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de mise en oeuvre (15)
3. Fonctionnalité / qualité / innovation (15)
4. Le service / la supervision (5)
5. Modalités contractuelles: (conditions de résiliation anticipées/actualisation prix) (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 5 allée Gustave Eiffel
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 140-232080 (2011-07-20)
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