Marché de service de télécommunications

Conseil général de la Mayenne

Marche de service de télécommunications. La consultation donnera lieu à la passation de marchés publics pour les lots 1 à 6 et à la passation d'accords-cadres pour les lots 7 et 8 (marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJAD, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123143
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le Conseil général de la Mayenne en est le coodonnateur. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le portail de dématérialisation à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements et communications fixes
Brève description:

Fourniture d'abonnement, de communications fixes (appels sortants et appels entrants) et de services annexes pour les besoins du Conseil général.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai de déploiement: 8 semaines à compter de la notification sur la base d'une notification prévisionnelle le 30.6.2011. Durée du marché: 3 ans à compter de la notification.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiles
Brève description:

Fourniture d'abonnement et de communications mobiles, d'appareils téléphoniques mobiles pour les besoins du Conseil général.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Data
Brève description:

Fourniture d'abonnement et de communication data, haut et très haut débit pour les besoins du Conseil général.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai de déploiement: 8 semaines à compter de la notification sur la base d'une notification prévisionnelle le 30.6.2011. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois à compter de la notification.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Liaison très haut débit entre les salles
Brève description:

Fourniture d'abonnement et de communication data très haut débit pour la liaison entre les salles serveurs pour les besoins du Conseil général.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mdph
Brève description:

Fournitures d'abonnements, de communications fixes, de communications, d'abonnements et d'appareils mobiles pour les besoins de la MDPH.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Haut débit Data SDIS
Brève description:

Fourniture d'abonnement et de communication data, haut débit pour les besoins du SDIS.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai de déploiement: 8 semaines à compter de la réception d'un ordre de service (dates prévisionnelles: notification le 30.6.2011, ordre de service le 30.10.2011). Le premier bon de commande interviendra à compter du 1.1.2012. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois à compter de la notification.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Abonnements et communications fixe et mobiles collèges
Brève description:

Fournitures d'abonnements, de communications fixes, de communications fixes vers mobiles, d'abonnements et d'appareils mobiles pour les besoins des collèges. Marché à bons de commande (pas de minimum, maximum fixé à 960 000 EUR HT).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Data collèges
Brève description:

Fournitures d'abonnements, de communications data pour les collèges. Marché à bons de commande (pas de minimum - maximum fixé à 900 000 EUR HT).

Description des options: Reconduction annuelle pour les lots 3, 4 et 6 dans la limite de 2 reconductions.
Numéro de référence: 2011S004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la siutuation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics: renseigner le formulaire DC1 disponible gratuitement sur le site suivant:http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats pourront utiliser le formulaire DC2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget départemental.

Modalités de paiement:

— acomptes mensuels,

— prix révisables,

— avance, dans les conditions fixées à l'article 87-I et II du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S004
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le Conseil général de la Mayenne en est le coodonnateur.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur le portail de dématérialisation à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2011/S 075-123143 (2011-04-13)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228906
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123143
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Matériels en télécommunications, accessoires et services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1: prix des prestations (40)
2. lot no 1: valeur technique (60)
3. lot no 2: prix des prestations (40)
4. lot no 2: fonctionnement du marché (30)
5. lot no 2: valeur technique (30)
6. lot no 3: prix des prestations (35)
7. lot no 3: valeur technique (35)
8. lot no 3: fonctionnement du marché (30)
9. lots no 4, 5 et 7: prix des prestations (60)
10. lots no 4, 5 et 7: valeur technique (40)
11. lot no 6: valeur technique (60)
12. lot no 6: prix des prestations (30)
13. lot no 6: service après vente et assistance technique (10)
14. lot no 8: prix des prestations (70)
15. lot no 8: valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 12H rue du Patis Tatelin, CS 50855
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 12H rue du Ptis Tatelin, CS 50855

5️⃣
Adresse postale: Meudon Campus - bâtiment 2 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

6️⃣
Adresse postale: siège tour Pacific, 11 cours Valmy
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92977

7️⃣
Adresse postale: Meudon Camus - bâtiment 2 12 rue de la Verrerie

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2011/S 138-228906 (2011-07-18)

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