Marché de service de fauchage et d'élagage des espaces verts de la ville

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de service de fauchage et d'élagage des espaces verts de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabillon

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché
2012-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Chaque lot comporte une partie conclue à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour cette dernière partie les montants annuels minimum et maximum sont les suivants: lot 1 (0-6 000 EUR (TTC)) lot 2 (6 000-30 000 EUR (TTC)). Le marché est conclu pour une première période de 12 mois reconductible 3 fois de façon expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258403
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413). Une visite des sites est obligatoire: les canddiats doivent prendre rendez vous auprès de m poussin, Responsable du service des espaces verts (tél: +33 160073085 / 677878907). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur. 1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28/08/06. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché fauchage élagage: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat". Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée. 2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché fauchage élagage - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413).

Une visite des sites est obligatoire: les canddiats doivent prendre rendez vous auprès de m poussin, Responsable du service des espaces verts (tél: +33 160073085 / 677878907). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.

1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28/08/06. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché fauchage élagage: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat". Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché fauchage élagage - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service de fauchage et d'élagage des espaces verts de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fauchage
Brève description:

La description de la partie forfaitaire est détaillée dans le DPGF. 2 interventions annuelles: (mai + septembre) représentant une surface totale de 47 764 m².

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage
Brève description:

La description de la partie forfaitaire est détaillée dans le DPGF. 1 intervention annuelle pour une taille en rideau en vert (juillet ou août) représentant une quantité de 910 tilia cordata moyens.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 01062011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lagny-sur-Marne, 77400 Lagny-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).

Qualifications E140 et E141: fournir la copie des documents.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectue sur des ressources propres de la ville et sur le budget de fonctionnement. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, à compter de la réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Contact
Point de contact: service achat, marchés publics
Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01062011
Informations complémentaires

Les renseignements administratifs et techniques: Mme Mas Sylvie (+33 164127413).

Une visite des sites est obligatoire: les canddiats doivent prendre rendez vous auprès de m poussin, Responsable du service des espaces verts (tél: +33 160073085 / 677878907). Le dossier de la consultation est téléchargeable gratuitement et directement sur le profil acheteur.

1 - modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du code civil, du décret n° 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28/08/06. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché fauchage élagage: ne pas ouvrir "ainsi que le nom du candidat". Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef USB ...) ou support papier. Elle doit être signée.

2 - modalité d'envoi des offres "papier": remises directement au service de la commande publique contre récipissé du lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30 ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L'enveloppe sur sa face extérieure doit mentionner: "marché fauchage élagage - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258403 (2011-08-11)

Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 214,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-087725
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258403
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Annonce n° 255, BOAMP 157 B du 13.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2012/S 054-087725 (2012-03-15)

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