Marché de service d'eau - avitaillement des navires et surveillance des réseaux d'eau

Port autonome de la Guadeloupe

La consultation porte sur les prestations suivantes:
— avitaillement des navires,
— contrôle des quantités livrées,
— surveillance des réseaux d'eau.
Le lieu d'exécution de la présente consultation s'effectue au Port de Pointe-à-Pitre ainsi qu'au Port de Jarry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.port-guadeloupe.com 🌏
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274652
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le présent avis d'appel public à la concurrence fait référence à un accord cadre mais il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec montant minimum 30 000 EUR HT/an et maximum 70 000 EUR HT/an. Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. L'AAPC fait mention d'option mais il ne s'agit pas d'option au sens du droit national. L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de métropole (12:00 heure de guadeloupe). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou Dc1, — Autres renseignements demandés: DC2 ou attestation sur l'honneur, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou DC7, — Autres renseignements demandés: références des prestations similaires (moins de 3 ans), — Autres renseignements demandés: ca des trois dernières années, — Autres renseignements demandés: une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose, — Autres renseignements demandés: === offre ===, — Autres renseignements demandés: acte d'engagement, daté et signé, — Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières, — Autres renseignements demandés: une note méthodologique, — Autres renseignements demandés: le bordereau des prix unitaires et forfaitaires signé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— avitaillement des navires,
— contrôle des quantités livrées,
— surveillance des réseaux d'eau.
Le lieu d'exécution de la présente consultation s'effectue au Port de Pointe-à-Pitre ainsi qu'au Port de Jarry.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3.
— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— Durée maximale de l'affaire: 4 an(s),
— Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2015.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0021
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port autonome de la Guadeloupe - port de Pointe-à-Pitre et Port de Jarry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités financières seront appréciées sur la base des chiffres d'affaires des 3 dernières années, du candidat ou de l'ensemble du groupement sous-traitants compris, pour des prestations de même nature que l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacités techniques (moyens humains et matériels):
— Les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise,
— Une déclaration, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, est requise,
— Par ailleurs, une déclaration, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entrepreneur, est demandée;
2. Capacités Professionnelles (références):
— Les capacités professionnelles seront appréciées à partir des références professionnelles de moins de 3 ans, en rapport avec l'objet du marché. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tout autre document tel que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans les conditions des décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
Financement sur le budget propre du Port autonome de la Guadeloupe.
Ordonnateur: directeur général du Port autonome de la Guadeloupe.
Comptable assignataire: agent comptable du Port autonome de la Guadeloupe.
Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 01 prix de la prestation (55)
2. Lot n° 01 valeur technique de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: M. le directeur général du Port autonome de la Guadeloupe
Nom: Port autonome de la Guadeloupe
Adresse postale: direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Point de contact: Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686294 📞
Courrier électronique: o-fraissinet@port-guadeloupe.com 📧
Fax: +590 590686291 📠
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686292 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Point de contact: M. Fraissinet Olivier
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0021
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: le DCE est à retirer sur place auprès du secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG.
Autres renseignements complémentaires: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe.
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le présent avis d'appel public à la concurrence fait référence à un accord cadre mais il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec montant minimum 30 000 EUR HT/an et maximum 70 000 EUR HT/an.
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Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée allant du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Il est reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 an(s). Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
L'AAPC fait mention d'option mais il ne s'agit pas d'option au sens du droit national.
L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de métropole (12:00 heure de guadeloupe).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature ou Dc1,
— Autres renseignements demandés: DC2 ou attestation sur l'honneur,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur ou Certificats sociaux fiscaux ou DC7,
— Autres renseignements demandés: références des prestations similaires (moins de 3 ans),
— Autres renseignements demandés: ca des trois dernières années,
— Autres renseignements demandés: une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose,
— Autres renseignements demandés: === offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement, daté et signé,
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses particulières,
— Autres renseignements demandés: une note méthodologique,
— Autres renseignements demandés: le bordereau des prix unitaires et forfaitaires signé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux - route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 166-274652 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps BP 485

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008471
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274652
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Date de signature par le pouvoir adjudicateur: 19.12.11. NB: il s'agit d'un marché dont le minimum annuel est fixé à 30 000,00 EUR HT et le maximum annuel à 70 000,00 EUR HT. Modalité de consultation du dossier de marché: contacter Olivier Fraissinet, responsable de la commande publique Port autonome de la Guadeloupe, direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485, 97165 Pointe-à-Pitre, Cedex tél: +590 590686294. Annonce n° 276, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port autonome de la Guadeloupe - port de Pointe-à-Pitre et port de Jarry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Générale des Eaux Guadeloupe
Adresse postale: ZAC de Houelbourg III Voie Verte - Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du stade Félix Eboue
Source: OJS 2012/S 006-008471 (2012-01-09)
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Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services marins Services de gestion portuaire