Marché de sécurisation fils nus de faible section en électrification rurale

SDEI36

La réalisation des études et des travaux pour la sécurisation des fils nus faibles sections des réseaux BT pour les années 2011 à 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 1.10.2011 jusqu'au 31.12.2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 place Voltaire
Code postal: 36004
Commune postale: Châteauroux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220162
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats acceptés: PDF, DOC et XLS. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat designature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 2 028 000,00 💰
8 112 000,00 💰
Brève description:
La réalisation des études et des travaux pour la sécurisation des fils nus faibles sections des réseaux BT pour les années 2011 à 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes sur le secteur Nord
Brève description: Secteurs de Châteauroux et de Valençay.
Quantité ou étendue:
Minimum 6 000,00 EUR; maximum 24 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 25 000,00 / 100 000,00; 2ème recond. 25 000,00 / 100 000,00; 3ème recond. 25 000,00 / 100 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes sur le secteur Sud
Brève description: Secteurs de La Chatre et d'Argenton-sur-Creuse.
Quantité ou étendue:
Minimum 7 000,00 EUR; maximum 28 000,00 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 30 000,00 / 120 000,00; 2ème recond. 30 000,00 / 120 000,00; 3ème recond. 30 000,00 / 120 000,00.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux sur le secteur d'Argenton-sur-Creuse.
Quantité ou étendue:
Minimum 45 000,00 EUR; maximum 180 000,00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 180 000,00 / 720 000,00; 2eme recond. 180 000,00 / 720 000,00; 3eme recond. 180 000,00 / 720 000,00.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux sur le secteur de Châteauroux.
Quantité ou étendue:
Minimum 25 000,00 EUR; maximum 100 000,00 EUR pour la période initiale. 1ére recond. 100 000,00 / 400 000,00; 2éme recond. 100 000,00 / 400 000,00; 3éme recond. 100 000,00 / 400 000,00.
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux sur le secteur de La Chatre.
Quantité ou étendue:
Minimum 35 000,00 EUR; maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. 1ére recond. 150 000,00 / 600 000,00; 2éme recond. 150 000,00 / 600 000,00; 3éme recond. 150 000,00 / 600 000,00.
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux sur le secteur de Valençay.
Quantité ou étendue:
Minimum 35 000,00 EUR; maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. 1ére recond. 140 000,00 / 560 000,00; 2éme recond. 140 000,00 / 560 000,00; 3éme recond. 140 000,00 / 560 000,00.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11-01SEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la concession départementale de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: fonds sécurisations et fonds propres du SDEI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEI36
Contact
Point de contact: Jean-Michel Blancheton
Nom: SDEI36
Adresse postale: 34 place Voltaire, BP 218
Point de contact: M. David Meunier
Téléphone: +33 254611608 📞
Courrier électronique: david-christian.meunier@sdei36.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 132-220162 (2011-07-08)
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