Marché de routage et de stockage de documents divers pour le compte de l'agence de la biomedecine (hors campagnes de communication)

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet le routage et le stockage de documents pour le compte de l'Agence de la Biomédecine. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AO 11-14 Com/Nd.
Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société KOBA

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:

Les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes: minimum 145 000 EUR HT - maximum 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
Fax: +33 155936900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116175
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée jusqu'à la date limite de dépôt des plis. Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr. L'ensemble des dispositions relatives aux modalités de transmission des plis est indiqué dans le règlement de la consultation n° AO 11-14 Com/Nd. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information, l'accord-cadre cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification au 31.12.2011. Il pourra être renouvelé 3 fois expressément, pour une durée de 12 mois supplémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 11-14 COM/ND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et Dom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (ou formulaire Minefe DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

2) Une déclaration (ou formulaire Minefe DC2) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP) indiquant:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art. 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sauf habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 et, L.5214-1 et L.5212-9 à L. 5212-11 ou L.5212-5, du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation du candidat, devant comporter:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

En application des articles 87 et suivants de code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée au titulaire. Elle sera versée dans les conditions réglementaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement public; paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la Biomédecine
Contact
Point de contact: Nora Ducout
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agence de la Biomédecine
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Point de contact: renseignements techniques
Séverine Neveux
Téléphone: +33 155936428 📞
Courrier électronique: severine.neveux@biomedecine.fr 📧
Point de contact: Stéphanie Derennes
Téléphone: +33 55936417 📞
Courrier électronique: stephanie.derennes@biomedecine.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11-14 COM/ND
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via cette plateforme dématérialisée jusqu'à la date limite de dépôt des plis.

Les formulaires DC1 et DC2 mentionnés à la rubrique lll.2.1) sont téléchargeables sur le site du minefe, rubrique commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires, à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr.

L'ensemble des dispositions relatives aux modalités de transmission des plis est indiqué dans le règlement de la consultation n° AO 11-14 Com/Nd.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 071-116175 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 913 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249270
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116175
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no 299, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine et Dom.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: ZAC des Hauts de Wissous, 3 avenue Jeanne Garnerin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2011/S 150-249270 (2011-08-04)

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