Marché de rotations de bennes

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché de rotations de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Le présent Appel d'offres concerne une prestation la rotation des bennes de la Communauté de Communes, notamment celles des trois déchèteries, des services techniques de la Communauté de communes, de la commune de Saint Just et de la commune de Lunel-Viel. Il s'agit d'amener les matériaux contenus dans les bennes sur leur lieu de traitement. Les rotations de bennes auront lieu pendant les heures d'ouverture des sites de traitement et pendant les heures d'ouverture des déchèteries. Le service du prestataire comprend: la fourniture des véhicules de collecte, l'exploitation et l'entretien de ce matériel et le personnel nécessaire pour assurer ce service. Le prestataire assure l'enlèvement et le remplacement des bennes pleines par des bennes vides et propres. Le nombre de rotations de bennes en 2010 était le suivant: 1278 rotations d'encombrants, 821 rotations de gravats, 95 rotations de ferraille, 380 rotations de bois, 1055 rotations de végétaux des déchèteries, 97 rotations de végétaux du point vert de Valergues, 364 rotations de papier et cartons, 101 rotations de cet ii, 4 rotations de verre. Les nombres de rotations de bennes estimés pour le présent marché et pour une année sont les suivants: 1330 rotations d'encombrants, 1300 rotations de végétaux, 465 rotations de bois, 432 rotations de papiers et cartons, 930 rotations de gravats, 182 rotations de cet ii, 5 rotations de verre, 80 rotations de ferraille, 1 rotation de pneus, 5 réparation de bennes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: service des marchés publics, 480 avenue des Abrivados, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: b.pirkin@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398172
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Précisions concernant la rubrique ll.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 1er mai 2013 inclus. La prestation de tri, broyage et recyclage démarrera le 2 mai 2012 et ce pour une durée de 1 an (la période de préparation court de la notification prévisionnelle courant mars 2012 jusqu' au 1er mai 2012 inclus). Le marché sera reconduit par périodes successives de 1 an (reconduction au 2 mai de l'année considérée) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. compléments concernant la rubrique lv.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 13 février 2012 correspond à la date de réunion de la CAO qui sera chargée d'analyser les candidatures et les offres. Les plis auront été préalablement ouverts par le pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. complément concernant les conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et peut être demandé par télécopie (0467835523) ou par courriel (b.pirkin@paysdelunel.fr). Par ailleurs, la Communauté de Communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 décembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de rotations de bennes.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires de services en application de l'article 35-2.5 du code des marchés publics, aux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-2.6 du Code des marchés publics, aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: AO 86
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lunel, 34403 Lunel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (forme libre ou Dc1).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: - le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de Communes du pays de Lunel, section fonctionnement; - les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, - le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du ccap, - le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics, - possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter seuls et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté de communes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Barbara Pirkin
M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: 480 avenue des Abrivados, CS 90229
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iEsyK8Ty-_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 86
Informations complémentaires
Complément concernant le point l.2) Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Précisions concernant la rubrique ll.3 du présent avis relative à la durée du marché ou au délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 1er mai 2013 inclus. La prestation de tri, broyage et recyclage démarrera le 2 mai 2012 et ce pour une durée de 1 an (la période de préparation court de la notification prévisionnelle courant mars 2012 jusqu' au 1er mai 2012 inclus). Le marché sera reconduit par périodes successives de 1 an (reconduction au 2 mai de l'année considérée) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. compléments concernant la rubrique lv.3.8) modalités d'ouverture des offres: la date du 13 février 2012 correspond à la date de réunion de la CAO qui sera chargée d'analyser les candidatures et les offres. Les plis auront été préalablement ouverts par le pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées aux articles 22 et 23 du code des marchés publics. complément concernant les conditions d'obtention du DCE: Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Le DCE est gratuit et peut être demandé par télécopie (0467835523) ou par courriel (b.pirkin@paysdelunel.fr). Par ailleurs, la Communauté de Communes du pays de Lunel offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 décembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398172 (2011-12-19)
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Produits/services:
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