Marché de promotion du tri sélectif et de contrôle des prestations liées au TRI des déchets

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
— sensibilisation des populations à la gestion des déchets et promotion du TRI;
— vérification de la bonne réalisation des prestations liées à la gestion et au TRI des déchets;
— Remontées d'informations à l'espace Sud, conseils et propositions pour l'optimisation du TRI des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-11 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'intégralité du territoire de l'espace Sud.L'espace Sud attend une équipe d'environ 5 agents opérationnels pour la réalisation des missions du présent marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: lotissement les Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012033
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois et pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. La reconduction se faisant conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics relatives aux marchés relatifs à des opérations de communication. Les documents de consultation pourront être obtenus gratuitement: — Soit sur demande écrite à la CAESM, à l'adresse: CAESM lotissement Frangipaniers -97228 Sainte-Luce Martinique, FRANCE; — Soit retiré au siège de la CAESM,aux jours et horaires de réception du public soit du lundi au vendredi de 8:00 à 13:30; — Soit téléchargés sur le site internet https://www.marches-securises.fr rubrique "entreprises fournisseurs prestataires" une assistance téléphonique est disponible au numéro Azur: 0820745746. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://marches-securises.fr où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis. Les candidats sont informés que toutes les pièces dématérialisées qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents (DC1 et DC2). En cas de remise sous forme papier ou sous support physique électronique (CD ROM, DVD ROM ou clé Usb), les pièces constitutives de la candidature seront placées sous double enveloppe cachetée. Le règlement de la consultation précise les mentions et le contenu des différentes enveloppes. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communaute d'agglomeration de l'espace Sud Martinique (CAESM). Direction de la commande publique. Lotissement Frangipaniers. 97 228 Sainte-Luce. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des prestations suivantes:
— sensibilisation des populations à la gestion des déchets et promotion du TRI;
— vérification de la bonne réalisation des prestations liées à la gestion et au TRI des déchets;
— Remontées d'informations à l'espace Sud, conseils et propositions pour l'optimisation du TRI des déchets.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur l'intégralité du territoire de l'espace Sud.
L'espace Sud attend une équipe d'environ 5 agents opérationnels pour la réalisation des missions du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/01/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'espace Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— Si le candidat est enredressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
—— qu'il n'a pas fait l'objet,au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
— Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelles et le montant du capital garanti.
Situation économique et financière:
— Bilan financier des 3 dernières années;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère la consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat établi dans un état membre de l'union européenne,autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celle prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
Descriptionet effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Présentationdans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans),du candidat et de ses sou-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom et adresse du maître d'ouvrage,de la nature des prestations réalisées, du volume d'actions (nombre et type d'interventions effectuées,nombre de foyers démarchés) du montant annuel du marché,de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
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Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identitéprofessionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.).
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. L'espace Sud acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services,si ceux - ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est assuré intégralement par le budget de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Le réglement des prestations sera conforme aux dispositions prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics et conformément aux règles de la comptabilité publique.
Possibilité d'avance dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Délai global de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Intérêts moratoires: conforme aux textes en vigeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le maître d'ouvrage n'impose aucune forme au groupement d'entreprises toutefois la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. La composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Organisation générale du service (10)
3. Organisation spécifique prévue pour la prestation de sensibilisation et promotion du TRI (15)
4. Organisation spécifique prévue pour la prestation de vérification des prestations (15)
5. Organisation spécifique prévue pour la remontée d'informations à l'espace Sud (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/01/2011
Informations complémentaires
La durée du marché est de 24 mois et pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.
La reconduction se faisant conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics relatives aux marchés relatifs à des opérations de communication.
Les documents de consultation pourront être obtenus gratuitement:
— Soit sur demande écrite à la CAESM, à l'adresse: CAESM lotissement Frangipaniers -97228 Sainte-Luce Martinique, FRANCE;
— Soit retiré au siège de la CAESM,aux jours et horaires de réception du public soit du lundi au vendredi de 8:00 à 13:30;
— Soit téléchargés sur le site internet https://www.marches-securises.fr rubrique "entreprises fournisseurs prestataires" une assistance téléphonique est disponible au numéro Azur: 0820745746.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer une offre par voie électronique sur le site https://marches-securises.fr où les candidats pourront obtenir les modalités de signature et de transmission électronique des plis.
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Les candidats sont informés que toutes les pièces dématérialisées qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste des certificats référencés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents (DC1 et DC2).
Afficher plus
En cas de remise sous forme papier ou sous support physique électronique (CD ROM, DVD ROM ou clé Usb), les pièces constitutives de la candidature seront placées sous double enveloppe cachetée.
Le règlement de la consultation précise les mentions et le contenu des différentes enveloppes.
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Communaute d'agglomeration de l'espace Sud Martinique (CAESM).
Direction de la commande publique.
Lotissement Frangipaniers.
97 228 Sainte-Luce.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix-de-Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2011/S 008-012033 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 801 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Espace Sud
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348888
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012033
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no 112, BOAMP 10 A du 14.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Organisation spécifique prévue pour la prestation de sensibilisation et promotion du tri (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Association Eco Civisme
Adresse postale: 6 avenue du Professeur Jude Turiaf Cité Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 214-348888 (2011-11-04)
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