Marché de production de chaleur, d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de froid, de ventilation, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de maintenance technique 24h/24 du réseau électrique HTA et secours, et d'autres utilités techniques

Établissement public de santé mentale

Marchés de prestations liées à la production, distribution, gestion et optimisation de l'énergie avec engagement de résultats nécessaires au chauffage et à la production et traitement d'eau chaude sanitaire des bâtiments de l'EPSM des Flandres (pour l'ensemble des sites), de travaux permettant une optimisation des performances techniques et environnementales des installations (chaufferies, cogénération, sous stations, autres) pour assurer les besoins en chaleur des bâtiments des établissements.
Marché de prestation P2, P3 pour:
— installations de CVC,
— installations de production et de distribution d'ECS,
— portes automatiques,
— équipements de cuisine,
— réseau électrique HTA (cellule, poste) et secours (groupes, inverseurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations suivantes:— Travaux préalables concernant l'optimisation de la fourniture d'énergie par la mise en oeuvre d'une unité de cogénération et/ou autre énergie (dont bois énergie),— conduite/entretien des installations techniques en lien avec le marché:—— chaufferie principale (9 Mw),—— Sous stations (32),—— sites délocalisés (30),— fourniture et gestion d'énergie liée au marché,— maintenance technique 24h/24 de l'ensemble des équipements,— garantie totale des installations techniques en lien avec le marché,— nettoyage des réseaux aérauliques,— gestion transparente permettant à la fois d'atteindre et de confirmer les objectifs annoncés,— prise en charge de tous les dossiers techniques et administratifs nécessaires (y compris les frais inhérents à ces dossiers).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 790 route de Locre
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Contact
Téléphone: +33 328434764 📞
Fax: +33 328434697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209589
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif. Options: A ce stade, le marché ne comporte pas d'option. Au stade de la remise des propositions, au cours des différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif et jusqu'au stade de la remise des offres, en sus des prestations de base contenues dans le programme fonctionnel, chaque candidat devra répondre aux options éventuelles destinées à améliorer les performances des ouvrages et plus généralement à celles qui seraient rendues utiles à la suite de l'évolution des solutions proposées par les candidats. Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures: Il faut entendre la "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures sont: — soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Établissement public de santé mentale des Flandres. À l'attention de M. le directeur, Secrétariat de la direction. Adresse: 790 route de Locre - 59270 Bailleul, FRANCE. — soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse. Les plis devront indiquer: "Candidature - marché d'exploitation des installations de chauffage, de cogénération, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire de maintenance technique 24h/24h du réseau électrique HTA et secours. - ne pas ouvrir avant la séance". — soit déposés sur par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/. Pour le choix des offres, chacun des critères et des sous critères, méthodes de sélection seront précisées dans le règlement de la consultation dit "règlement du dialogue" qui sera adressé ultérieurement aux candidats admis au dialogue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations liées à la production, distribution, gestion et optimisation de l'énergie avec engagement de résultats nécessaires au chauffage et à la production et traitement d'eau chaude sanitaire des bâtiments de l'EPSM des Flandres (pour l'ensemble des sites), de travaux permettant une optimisation des performances techniques et environnementales des installations (chaufferies, cogénération, sous stations, autres) pour assurer les besoins en chaleur des bâtiments des établissements.
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Marché de prestation P2, P3 pour:
— installations de CVC,
— installations de production et de distribution d'ECS,
— portes automatiques,
— équipements de cuisine,
— réseau électrique HTA (cellule, poste) et secours (groupes, inverseurs).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations suivantes:
— Travaux préalables concernant l'optimisation de la fourniture d'énergie par la mise en oeuvre d'une unité de cogénération et/ou autre énergie (dont bois énergie),
— conduite/entretien des installations techniques en lien avec le marché:
—— chaufferie principale (9 Mw),
—— Sous stations (32),
—— sites délocalisés (30),
— fourniture et gestion d'énergie liée au marché,
— maintenance technique 24h/24 de l'ensemble des équipements,
— garantie totale des installations techniques en lien avec le marché,
— nettoyage des réseaux aérauliques,
— gestion transparente permettant à la fois d'atteindre et de confirmer les objectifs annoncés,
— prise en charge de tous les dossiers techniques et administratifs nécessaires (y compris les frais inhérents à ces dossiers).
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: Chauff2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
790 route de Locre, à Bailleul et établissements annexes (Flandre maritime 17 sites, Flandre intérieure: 13 sites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.
Situation économique et financière:
Pour chaque composante du groupement, il sera fait référence aux chiffes d'affaires des 3 derniers exercices clos, le cas échéant les candidats préciseront leur lien juridique et financier au regard des groupes auxquels ils sont rattachés.
Le candidat produira également la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'EPSM. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera global et forfaitaire, révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, la forme du groupement auquel le marché est attribué devra devenir solidaire pour se voir attribuer le marché.
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Autres conditions particulières:
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation exclusive du formulaire NOTI1 téléchargeable à l'adresse: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants:
A) capacités professionnelles et techniques à assurer les travaux préalables et l'exploitation: 60 points
Ces capacités s'apprécient au regard.
— de la liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé: 20 points,
— de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: 20 points,
— de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature: 10 points,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate: 10 points;
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B) capacités financières et économiques: 40 points.
Ces capacités s'apprécient au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 15 points,
— du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: 25 points.
L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 100.
Il est à noter que les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres (s'il s'agit d'un groupement).
Date d'envoi des invitations: 2011-08-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix global des prestations (35)
3. Insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mentale
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. Caron Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPSM des Flandres
Point de contact: renseignements techniques DII
M. Delangue Dominique
Téléphone: +33 328434645 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OCG4SH1mCO 🌏
Nom: EPSM Des Flandres
Point de contact: secrétariat de la direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chauff2011
Informations complémentaires
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.
Options:
A ce stade, le marché ne comporte pas d'option. Au stade de la remise des propositions, au cours des différentes étapes de la procédure de dialogue compétitif et jusqu'au stade de la remise des offres, en sus des prestations de base contenues dans le programme fonctionnel, chaque candidat devra répondre aux options éventuelles destinées à améliorer les performances des ouvrages et plus généralement à celles qui seraient rendues utiles à la suite de l'évolution des solutions proposées par les candidats.
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Informations complémentaires sur les modalités de réception des candidatures:
Il faut entendre la "Date limite de réception des offres" comme étant la date limite de réception des candidatures.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. A cet égard, les plis concernant les candidatures sont:
— soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception du public (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés) à l'adresse suivante:
Établissement public de santé mentale des Flandres.
À l'attention de M. le directeur,
Secrétariat de la direction.
Adresse: 790 route de Locre - 59270 Bailleul, FRANCE.
— soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à la même adresse.
Les plis devront indiquer:
"Candidature - marché d'exploitation des installations de chauffage, de cogénération, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire de maintenance technique 24h/24h du réseau électrique HTA et secours. - ne pas ouvrir avant la séance".
— soit déposés sur par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/.
Pour le choix des offres, chacun des critères et des sous critères, méthodes de sélection seront précisées dans le règlement de la consultation dit "règlement du dialogue" qui sera adressé ultérieurement aux candidats admis au dialogue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631447 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public de santé mentale des Flandres M. Caron
Adresse postale: 790 route de Locre
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Source: OJS 2011/S 126-209589 (2011-06-30)
Informations complémentaires (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228371
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209589
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228371 (2011-07-18)
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