Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydrologique et hydraulique sur le bassin versant de l'huveaune, préalable à la prescription de plans de prévention des risques inondation

DDTM 13

Marché de prestations intellectuelles concernant l'étude hydrologique et hydraulique sur le bassin versant de l'huveaune, préalable à la prescription de plans de prévention des risques inondation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• DDTM 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-23	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:

Pour le compte de la diren paca, le bureau d'étude Ipseau a remis en août 2004 puis en août 2005 une cartographie des zones inondables de l'huveaune et de ses affluents, intitulée "cartographie hydrogéomorphologique des zones inondables en région Paca".Cette cartographie fournit les enveloppes des crues morphogènes et les principaux éléments de la dynamique fluviale de l'huveaune et de ses principaux affluents, le Merlançon et le Jarret, réalisée selon la méthode hydrogéomorphologique.La cartographie produite par le bureau d'etude (BE) ipseau offre une vision globale et homogène des champs d'inondation sur les secteurs traités en pointant les zones les plus vulnérables au regard du bâti et des équipements existants. L'information fournie reste cependant cantonnée aux secteurs traités et de nature essentiellement qualitative.Pour ces raisons, les services de l'État souhaitent réaliser des compléments d'étude:— hydrogéomorphologique pour en étendre le périmètre d'analyse,— hydrologique pour actualiser la connaissance des crues sur le bassin de l'huveaune,— hydraulique pour définir les aléas pour la crue de référence pour l'huveaune et ses principaux affluents, ruissellement, ....) dans les communes du bassin versant de l'huveaune.Quantités:Cette étude permettra:— de constituer une base documentaire incluant l'analyse hydrologique de tous les cours d'eau du bassin de l'huveaune (caractéristique et hydrologie) en vue d'éventuelles études hydrauliques ultérieures,— d'étendre la cartographie hydrogéomorphologique des zones inondables en région Paca réalisé par le bureau d'étude IPSEAU pour le compte de la diren paca à l'ensemble du bassin de l'Huveaune,— de quantifier et de cartographier les aléas pour la crue de référence et la crue exceptionnelle,— de synthétiser l'ensemble de ces informations sur des cartes au 1/5000ème pour les zones à enjeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095963
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Prestations divisées en tranches: oui, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mai 2011, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ":Ddtm13-Ao-11-001, conformément au mode d'emploi de la plateforme. Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur, Pôle des supports intégrés / UCP. Bureau 4.03 - 4ème étage. 16 rue Zattara 13 332 Marseille Cedex 3, FRANCE. Horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Tel: +33 486946722. Télécopieur: +33 486946729. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — L'offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires

Prestations divisées en tranches: oui, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mai 2011,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ":Ddtm13-Ao-11-001, conformément au mode d'emploi de la plateforme. Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur,

Pôle des supports intégrés / UCP.

Bureau 4.03 - 4ème étage.

16 rue Zattara

13 332 Marseille Cedex 3, FRANCE.

Horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Tel: +33 486946722.

Télécopieur: +33 486946729.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— L'offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette cartographie fournit les enveloppes des crues morphogènes et les principaux éléments de la dynamique fluviale de l'huveaune et de ses principaux affluents, le Merlançon et le Jarret, réalisée selon la méthode hydrogéomorphologique.

La cartographie produite par le bureau d'etude (BE) ipseau offre une vision globale et homogène des champs d'inondation sur les secteurs traités en pointant les zones les plus vulnérables au regard du bâti et des équipements existants. L'information fournie reste cependant cantonnée aux secteurs traités et de nature essentiellement qualitative.

Pour ces raisons, les services de l'État souhaitent réaliser des compléments d'étude:

— hydrogéomorphologique pour en étendre le périmètre d'analyse,

— hydrologique pour actualiser la connaissance des crues sur le bassin de l'huveaune,

— hydraulique pour définir les aléas pour la crue de référence pour l'huveaune et ses principaux affluents, ruissellement, ....) dans les communes du bassin versant de l'huveaune.

Quantités:

Cette étude permettra:

— de constituer une base documentaire incluant l'analyse hydrologique de tous les cours d'eau du bassin de l'huveaune (caractéristique et hydrologie) en vue d'éventuelles études hydrauliques ultérieures,

— d'étendre la cartographie hydrogéomorphologique des zones inondables en région Paca réalisé par le bureau d'étude IPSEAU pour le compte de la diren paca à l'ensemble du bassin de l'Huveaune,

— de quantifier et de cartographier les aléas pour la crue de référence et la crue exceptionnelle,

— de synthétiser l'ensemble de ces informations sur des cartes au 1/5000ème pour les zones à enjeux.

Description des options:

— possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics,

— possibilité de conclure des avenants.

Numéro de référence: DDTM13-AO-11-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (Bouches-du-Rhone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— un certificat de qualification professionnelle relatif au contrôle et à la mise en oeuvre des normes parasismique dans la construction délivré par un organisme agréé.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: État (fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds barniers),

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le DCE,

— Les prix seront révisables,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: — Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 13
Contact
Point de contact: PSI / UCP / bureau 403 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM13-AO-11-001
Informations complémentaires

Prestations divisées en tranches: oui, une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour mai 2011,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ":Ddtm13-Ao-11-001, conformément au mode d'emploi de la plateforme. Les documents de la consultation sur support papier peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur,

Pôle des supports intégrés / UCP.

Bureau 4.03 - 4ème étage.

16 rue Zattara

13 332 Marseille Cedex 3, FRANCE.

Horaires d'ouverture de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Tel: +33 486946722.

Télécopieur: +33 486946729.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ": Ddtm13-Ao-11-001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— L'offre transmise sous pli cacheté contiendra les justifications à produire par le candidat et l'offre proprement dite. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur pendant les horaires d'ouverture indiqués en 1ère page du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 059-095963 (2011-03-23)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 651 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288367
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095963
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (Bouches-du-Rhone).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: 78 allée J. Napier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 176-288367 (2011-09-09)

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