Marché de prestations de services relatif au nettoyage de locaux et bureaux dediés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles - Paris 1er

Sempariseine

La présente consultation a pour objet l'exercice de la mission de nettoyage de locaux et bureaux dédiés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles à Paris 1er.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pacific

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-08	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de locaux dédiés à l'opération de réaménagement des Halles à Paris 1er, à savoir:— l'immeuble de bureau de la Sempariseine, au 40 rue Saint Denis dans le 1er arrondissement de Paris avec un accès pour le 3ième et 4ième étage depuis le 27 boulevard Sébastopol,— le local d'information du public (LIP) situé sur la place J du Bellay,— ainsi que des locaux de la Cité de chantier de l'opération de réaménagement des Halles.Ces locaux représentent une surface globale de 1 234 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 153-254581
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 14.11.2011 à 6:00 (date prévisionnelle). La date de démarrage des prestations sera indiquée au prestataire par voie d'ordre de service. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Sempariseine dispose d'un délai de trois mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le titulaire du renouvellement ou non du contrat pour la même durée. Le renouvellement s'opérera par courrier recommandé avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non renouvellement du contrat. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques non mises en ligne sont accessibles sur demande écrite auprès du Pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par: — fax: +33 142332784, — courriel: appel.offres@sempariseine.fr. Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les offres peuvent également être remises sur support papier: — par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (à l'adresse ci-dessous), — remises au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Sempariseine - pôle juridique et marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris, FRANCE. Le pli portera les mentions suivantes: "Mission de nettoyage de locaux et bureaux dédiés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles - paris 1er - ne pas ouvrir". L'Offre d'un candidat qui répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 14.11.2011 à 6:00 (date prévisionnelle). La date de démarrage des prestations sera indiquée au prestataire par voie d'ordre de service. Le marché pourra être reconduit expressément trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Sempariseine dispose d'un délai de trois mois avant la date de fin du contrat pour prévenir le titulaire du renouvellement ou non du contrat pour la même durée. Le renouvellement s'opérera par courrier recommandé avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non renouvellement du contrat.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques non mises en ligne sont accessibles sur demande écrite auprès du Pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par:

— fax: +33 142332784,

— courriel: appel.offres@sempariseine.fr.

Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

Les offres peuvent également être remises sur support papier:

— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (à l'adresse ci-dessous),

— remises au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Sempariseine - pôle juridique et marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris, FRANCE. Le pli portera les mentions suivantes: "Mission de nettoyage de locaux et bureaux dédiés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles - paris 1er - ne pas ouvrir".

L'Offre d'un candidat qui répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exercice de la mission de nettoyage de locaux et bureaux dédiés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles à Paris 1er.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de nettoyage de locaux dédiés à l'opération de réaménagement des Halles à Paris 1er, à savoir:

— l'immeuble de bureau de la Sempariseine, au 40 rue Saint Denis dans le 1er arrondissement de Paris avec un accès pour le 3ième et 4ième étage depuis le 27 boulevard Sébastopol,

— le local d'information du public (LIP) situé sur la place J du Bellay,

— ainsi que des locaux de la Cité de chantier de l'opération de réaménagement des Halles.

Ces locaux représentent une surface globale de 1 234 m².

Numéro de référence: 2011V02018700
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site parisien des Halles, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou contenu identique sur papier libre,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

— attestation d'assurance civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est informé que le représentant du pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à 1ère demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est mixte et révisable. Pour la partie à prix unitaires, le montant total des commandes sera encadré par un montant minimum annuel de 0,00 EUR HT, et un montant maximum annuel de 12 000, 00 EUR HT.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 5 II 2° du décret 2002-232 modifié le 31.12.2008. Le financement des prestations est assuré sur les fonds de la Ville de Paris.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine
Contact
Point de contact: pôle juridique et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V02018700
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Seules les pièces administratives sont téléchargeables. Les pièces techniques non mises en ligne sont accessibles sur demande écrite auprès du Pôle juridique et marchés de la Sempariseine soit par:

— fax: +33 142332784,

— courriel: appel.offres@sempariseine.fr.

Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

Les offres peuvent également être remises sur support papier:

— par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (à l'adresse ci-dessous),

— remises au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: Sempariseine - pôle juridique et marchés - 2 rue Jean Lantier - 75001 Paris, FRANCE. Le pli portera les mentions suivantes: "Mission de nettoyage de locaux et bureaux dédiés à l'opération de réaménagement du site parisien des Halles - paris 1er - ne pas ouvrir".

L'Offre d'un candidat qui répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé sera rejetée, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 153-254581 (2011-08-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387015
Se réfère à l'avis: 2011/S 153-254581
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant de 27 336 EUR HT/an correspondant à la part forfaitaire et, un montant de part unitaire encadré par un minimum de 0 EUR HT et un maximum de 12 000 EUR (HT). Le marché pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Annonce n° 344, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site parisien des Halles, 75001 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Pacific
Adresse postale: 23 rue Duret
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 239-387015 (2011-12-09)

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